Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 12/04/2001
M. Paul Girod appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le récent rapport de la Cour des comptes qui souligne les carences de la politique d'entretien routier. Il lui demande la suite qu'il envisage de réserver aux observations précisant que " la gestion des tunnels pose de réelles difficultés aux services, les dotations budgétaires calculées par le Centre d'études des tunnels (CETU), ne répondant pas toujours aux réalités locales. "
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 21/02/2002
Avant juin 1997, l'entretien du patrimoine national routier a été pénalisé du fait, d'une part, d'une diminution continue des effectifs du ministère de l'équipement, des transports et du logement depuis près de 20 ans, avec la suppression de 1 000 emplois par an, en majorité des emplois liés à l'entretien et à l'exploitation de la route, et, d'autre part, d'une érosion des crédits consacrés à cette tâche indispensable, particulièrement sensible aujourd'hui dans le domaine des ouvrages d'art. C'est ce constat que dresse la Cour des comptes dans son rapport sur l'entretien des routes nationales sur la période 1992-1997. Depuis l'entrée en fonction de ce Gouvernement, la situation a cependant nettement évolué sur trois champs : les effectifs, l'entretien courant et la réhabilitation du réseau. Les effectifs des personnels d'entretien et d'exploitation de la route, dont la tendance à la baisse, fortement réduite à partir 1998, a été inversée en 2001, seront à nouveau en augmentation en 2002 de 85 emplois. Les moyens consacrés à l'entretien courant du réseau routier national, dont la réduction des crédits a été observée par la Cour entre 1988 et 1997, sont passés de 380 millions d'euros (2 493 millions de francs) en 1997 à 407 millions d'euros (2 671 millions de francs) en 2001. Ils augmenteront encore en 2002 avec les 429 millions d'euros proposés pour permettre, notamment, d'accélérer le renouvellement des équipements de sécurité et d'augmenter les moyens de l'entretien préventif des chaussées. Les moyens de la réhabilitation du réseau ont progressé significativement depuis 1997, passant pour les chaussées de 38 millions d'euros (250 millions de francs) en 1997 à 66 millions d'euros (433 millions de francs) depuis 1999. Dans le domaine des ouvrages d'art, murs et tunnels, les 38 millions d'euros (247 millions de francs) en 1997 sont passés à 82 millions d'euros (537 millions de francs) en 2001. Les 88 millions d'euros proposés pour 2002 permettront la poursuite des opérations de réparation les plus urgentes. Ce sont donc plus d'une centaine d'ouvrages répartis sur l'ensemble du territoire qui vont être traités en 2002. Au total, depuis 1997, les crédits consacrés à l'entretien et à la réhabilitation du réseau auront augmenté de plus de 28 %. Cette évolution traduit bien le caractère prioritaire donné à l'entretien du réseau routier national depuis cette époque et permet de combler progressivement les insuffisances relevées par la Cour des comptes. Pendant cette période 1997-2001, la dotation pour la maintenance destunnels du réseau routier national, comprise dans la dotation d'entretien courant, est ainsi passée de 4,3 millions d'euros (28 millions de francs) en 1997 à 10,8 millions d'euros (71 millions de francs) pour l'année 2001, et sera portée à 13 millions d'euros (85 millions de francs) en 2002. Le niveau atteint par cette dotation correspond mieux aux besoins des services, évalués par le centre d'études des tunnels, pour faire face aux frais de fonctionnement, aux coûts de maintenance et d'exploitation de ces ouvrages. Par ailleurs, le ministère de l'équipement, des transports et du logement a décidé de consacrer 150 millions d'euros (1 milliard de francs) au programme pluriannuel de mise en sécurité des tunnels non concédés pour la période 2000-2006.
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