Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 19/04/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'intérieur le rapport rendu public le 10 avril dernier par les douanes françaises, concernant les saisies de drogue dans notre pays. Ces saisies ont selon les termes du rapport explosé l'année dernière. Ces chiffres sont tout à la fois rassurants et inquiétants. Rassurants car ils sont la preuve d'une efficacité croissante des services chargés de détecter les trafics, mais inquiétants car le trafic global semble être énorme dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui rappeler les moyens dont il dispose afin de lutter contre ce dernier.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 28/06/2001
Le bilan des services douaniers pour l'année 2000, auquel fait référence l'honorable parlementaire, fait état d'une hausse sensible dans les saisies de produits stupéfiants. Il convient de noter que ce bilan prend en compte aussi bien les produits relatifs au trafic qu'à la consommation. L'évolution des statistiques des douanes, dont les services sont à l'origine d'une part prépondérante des saisies, est corroborée par celle de la police et de la gendarmerie nationales. Concernant l'ensemble des indicateurs répressifs, trois tendances marquantes peuvent être dégagées : une hausse très nette des saisies d'héroïne qui intervient après trois années de forte baisse (444 kg en 2000 et 203 kg en 1999). A cet égard, on ne peut encore savoir si la distribution de produits de substitution aux opiacés, à l'origine de la régression de l'héroïnomanie, a atteint un effet plafond ; une augmentation constante des saisies de drogues de synthèse, l'ecstasy et les diverses amphétamines (1 210 kg en 2000 et 967 kg en 1999), liée au développement de la consommation à l'occasion des raves parties ; une baisse apparente des saisies de cocaïne et de cannabis. Toutefois, pour ces deux produits, abstraction faite de quelques saisies exceptionnelles par la quantité en 1999 et qui avaient bouleversé les courbes statistiques, on doit relever pour l'année 2000 un maintien des saisies à un niveau élevé (49 tonnes pour le cannabis et 1 310 kg pour la cocaïne). Dans ce domaine, il convient de porter une appréciation prudente sur les éléments chiffrés. Il paraît, en effet, nécessaire de faire la part entre les saisies de stupéfiants destinés au marché national et celles qui ont mis un terme aux transits vers l'étranger. Ainsi, s'agissant de la résine de cannabis, sur les 49 tonnes saisies au cours de l'année passée, 14,5 tonnes seulement étaient destinées au territoire français, alors que 15,5 tonnes devaient être acheminées vers la Grande-Bretagne et 8,4 tonnes vers les Pays-Bas. Pour l'ecstasy, la France n'était destinataire que de 8,5 % des comprimés saisis, la Grande-Bretagne en attendait 46 % et l'Espagne 23 %. La lutte contre le trafic et l'usage de stupéfiants constitue une priorité de l'action gouvernementale. Le plan triennal actuel a clairement défini les axes sur lesquels doivent porter les efforts des ministères concernés. Cette lutte mobilise, de façon complémentaire, l'ensemble des services répressifs. Ainsi, les objectifs des douanes sont orientés vers les saisies frontalières ou aéroportuaires alors que les missions de la police nationale portent plus sur la répression des réseaux locaux ou internationaux. A tous les échelons, national, départemental et local, des passerelles existent pour favoriser les contacts entre administrations, pour échanger les renseignements et coordonner les initiatives. S'agissant de la police nationale elle-même, les deux directions les plus impliquées sont la sécurité publique et la police judiciaire. Les effectifs de la sécurité publique portent leur attention sur les milieux les plus sensibles et notamment les établissements scolaires. S'intéresser à la délinquance qui découle de l'usage de stupéfiants par une jeunesse parfois fragilisée constitue l'un des objectifs de la police de proximité. C'est également la sécurité publique, avec le renfort des 16 sûretés départementales créées dans les plus grandes villes, qui procède aux investigations plus poussées concernant les trafics locaux, notamment au sein des cités difficiles où ils sont générateurs d'une forme d'économie souterraine. Pour faire face à un plus haut niveau de trafic, la police judiciaire investit ses services spécialisés : les brigades des stupéfiants au sein des dix-neufs services régionaux de police judiciaire (SRPJ) et la brigade des stupéfiants de Paris, coordonnées par l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS), particulièrement pour les affaires internationales. Ce sont ces services qui diligentent les enquêtes sur les grands trafics ainsi que sur les réseaux régionaux implantés sur notre territoire. Malgré cette forme de spécialisation, il n'y a toutefois pas de discontinuité entre l'action menée par la sécurité publique et celle de la police judiciaire, qui collaborent fréquemment, notamment contre les " caïdats " locaux. L'économie générée par le narcotrafic et le blanchiment qui s'y rapporte, sont bien évidemment une préoccupation première pour les services spécialisés, qu'il s'agisse des brigades financières des SRPJ ou, au niveau central, de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière. Il convient d'ajouter à l'action de ces services, celle que mènent les autres directions actives de la police nationale : la police aux frontières, les renseignements généraux (notamment au sein des cités où s'exerce un trafic) ainsi que le service de coopération technique internationale et les officiers de liaison spécialisés qui sont implantés dans plus de 50 pays. Des travaux sont régulièrement menés, au plan opérationnel comme normatif, avec les pays étrangers, dans un cadre bi ou multilatéral, afin d'harmoniser les pratiques, renforcer la coopération et échanger des informations pour une plus grande efficacité contre cette délinquance particulièrement mobile. Si, au total, on dénombre près de 1 500 fonctionnaires, plus spécialisés, qui assument journellement la lutte contre les trafics, ce sont toutes les directions de la police nationale qui sont également engagées dans le cadre de leur mission traditionnelle de sécurité. L'activité des services répressifs a conduit, au titre de l'année 2000, à l'arrestation de plus de 17 500 trafiquants de tous niveaux, depuis le petit revendeur jusqu'au trafiquant international. Dans le même temps, plus de 83 000 usagers de stupéfiants ont été interpellés. Il s'agit d'ailleurs d'un domaine où tout est lié. L'offre de stupéfiants entretient la consommation et la demande est un puissant moteur de narcotrafic et la source essentielle de ses revenus. C'est pourquoi, la police développe son dispositif de prévention, principalement au bénéfice de la jeunesse scolarisée tout en rappelant l'interdit pénal de l'usage de produits stupéfiants. Il s'agit là, pour le ministère de l'intérieur, de deux axes forts d'une politique de réduction de la demande.
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