Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 26/04/2001
M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les légitimes inquiétudes exprimées par de nombreux agriculteurs du département de l'Oise ainsi que la majorité des responsables cynégétiques. En effet, la France est confrontée aujourd'hui à ce grave problème de fièvre aphteuse dans le milieu agricole, ce qui nécessite une intervention active et rapide des pouvoirs publics afin de prendre toutes les mesures adéquates à cette crise. De nombreux professionnels de l'agriculture et responsables cynégétiques ont mis en avant le fait que la population vulpine est un vecteur potentiel de développement de la fièvre aphteuse. De récentes statistiques relatives au contingent de cette population ont montré une importance quantitative de ses effectifs, ce qui conduit à penser que les renards peuvent propager cette maladie d'une façon très rapide dans notre pays. L'une des solutions à apporter pour remédier à ce problème serait de réhabiliter le tir de nuit dans un but de prévention afin de réduire les effectifs de la population vulpine et par voie de conséquence de diminuer les risques potentiels de développement de la fièvre aphteuse. En conséquence, il la remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à ces légitimes préoccupations et lui préciser les intentions du ministère quant à la mise en place dans le département de l'Oise du tir de nuit dans un cadre prophylactique pour endiguer le développement de la fièvre aphteuse.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 12/07/2001
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'épizootie de fièvre aphteuse. L'épizootie de fièvre aphteuse qui a atteint en France quelques animaux importés de Grande-Bretagne et d'autres ayant été en contact avec ces derniers a été maîtrisée par des mesures d'abattage et de limitation des transports portant essentiellement sur les animaux des espèces sensibles, associées à des mesures strictes de désinfection. En Europe, la fièvre aphteuse n'a jamais été décrite sur des animaux sauvages d'espèces sensibles tels que cervidés et sangliers en liberté. Les renards n'ont jamais été considérés comme des vecteurs potentiels de la maladie, il n'y a donc pas de rapprochement à faire entre celle-ci et les populations de renards en France. Pour ce qui est des populations de renards, cette espèce figure dans la liste de celles qui sont susceptibles d'être considérées comme nuisibles dans un département en fonction de la situation locale et pour l'un des motifs suivants : intérêt de la santé et de la sécurité publiques ; prévention de dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ; protection de la faune et de la flore. L'inscription du renard sur la liste des espèces nuisibles dans un département suppose que la population de l'espèce soit réellement abondante et que l'un des intérêts précités soit réellement menacé. S'il est inscrit sur la liste des espèces nuisibles, le renard peut être détruit par les propriétaires ou les fermiers par déterrage ou piégeage toute l'année et par tir au-delà de la fermeture géénrale de la chasse jusqu'au 31 mars. Par ailleurs en cas de nécessité, peuvent être ordonnées par les maires ou le préfet des battues administratives aux renards. Dans ce contexte, il n'est pas nécessaire de prévoir la réalisation de tirs de nuit au renard pour endiguer le développement de la fièvre aphteuse.
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