Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 26/04/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de la défense les déclarations faites le 11 avril dernier par le président du comité militaire de l'Union européenne qui a estimé que l'Europe de la défense avait besoin d'argent pour pouvoir disposer d'une force de réaction rapide en 2003. Il a ajouté qu'il y avait des lacunes considérables à combler dans cette perspective, lacunes ne pouvant être comblées qu'avec de l'argent. Il faut donc selon lui convaincre les politiques de dépenser plus d'argent dans les moyens militaires. Est-il d'accord avec cette analyse ? Compte-il convaincre ses collègues du Gouvernement de dépenser plus d'argent dans les moyens militaires européens ?
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Réponse du ministère : Défense publiée le 09/08/2001
Afin de pouvoir assurer l'ensemble des missions dites de Petersberg de maintien et de rétablissement de la paix, les Etats membres de l'Union européenne (UE) se sont fixés comme objectif global, en décembre 1999 à Helsinki, d'être en mesure, d'ici à 2003, de déployer en soixante jours et pendant au moins un an, une force de réaction rapide de l'importance d'un corps d'armée, c'est-à-dire de 50 000 à 60 000 hommes pour sa composante terrestre. Cette force devra être militairement autosuffisante et, en particulier, être dotée des capacités nécessaires de commandement, de contrôle et de renseignement. Elle devra également posséder les éléments aériens et navals nécessaires, pour lesquels les objectifs se situent aux alentours de 400 avions de combat et 100 bâtiments. La France a décidé de contribuer de façon significative à cet objectif collectif en fournissant environ le cinquième des capacités de projection de force dont l'Union européenne a entrepris de se doter. Cette contribution ne représente toutefois qu'une partie des moyens dont disposent nos armées, la France devant conserver les capacités d'agir pour des missions d'évacuation de ressortissants ou pour honorer ses accords de défense. Les moyens spécifiques annoncés sont par ailleurs inscrits dans le cadre de l'exécution de la loi de programmation militaire en vigueur. La prochaine loi de programmation, en cours de préparation, coïncidera avec les transitions imposées par l'élaboration pratique de l'Europe de la défense, ce qui implique la prise en compte progressive des perspectives européennes dans les choix d'équipement et dans leur programmation. Par ailleurs, pour mener à terme ce projet, les pays membres doivent poursuivre les efforts engagés, notamment en développant le transport stratégique. Une nouvelle conférence de capacité est programmée pour la fin de l'année. Elle devrait être l'occasion pour les Quinze de déterminer les initiatives complémentaires à mettre en oeuvre, sur une base nationale ou en coopération, pour répondre aux besoins avérés. Les efforts financiers nécessaires pour assurer la réalisation de ces progrès font l'objet d'une analyse très détaillée qui viendra à l'appui des discussions interministérielles préparatoires à la future loi de programmation militaire.
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