Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/04/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au logement sur l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " Familles et insertion économique et sociale des adultes de dix-huit à vingt-cinq ans ", adopté au cours de la séance de cette même assemblée du 28 mars 2001, et dans lequel ses auteurs recommandent, à la page 41, de renforcer les moyens des CLLAJ. Il souhaiterait connaître son avis sur cette recommandation et savoir si elle juge opportune sa mise en oeuvre.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 19/07/2001
Suite à l'avis du conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " familles et insertion économique et sociale des adultes de dix-huit à vingt-cinq ans ", adopté le 28 mars 2001, l'honorable parlementaire souhaite connaître la position de la secrétaire d'Etat au logement sur la proposition du CES relative au renforcement des comités locaux pour le logement des jeunes (CLLAJ). Mis en place par la circulaire du 29 juin 1990, les CLLAJ ont pour mission de concourir à la définition et à la mise en oeuvre d'une politique locale de l'habitat. Ces associations, qui reposent sur un large partenariat (élus, travailleurs sociaux, bailleurs...), opèrent des diagnostics sur la connaissance et l'analyse de la demande et sur l'adéquation de l'offre et de la demande locale de logement en faisant remonter les insuffisances et les opportunités. En cela, ils constituent un observatoire privilégié de la demande de logement des jeunes, auprès desquels ils accomplissent une mission d'information, de médiation et de conseil, mais ils ont su aussi développer leurs actions pour apporter des réponses adaptées aux demandes des jeunes, notamment en intervenant comme gestionnaires d'un parc de logement en sous-location. Par ce moyen, ils permettent aux jeunes de s'insérer tout en apportant une garantie aux propriétaires et en rétablissant à leurs yeux une image positive des jeunes. Une étude menée en 1999 sur le rôle des CLLAJ a mis en évidence leur fonction opérationnelle incontestable mais aussi un certain nombre de difficultés rencontrées par ces structures pour remplir correctement leurs missions. Il apparaît aujourd'hui nécessaire de repréciser leur rôle, en recentrant leurs missions sur l'offre de logement : ils doivent pouvoir prospecter des logements et les proposer aux jeunes, rendre lisibles les offres avec les ressources et les conditions de vie des jeunes dans un bassin d'habitat donné. En revanche, les fonctions d'accueil et d'information ne sont pas prioritaires dans la mesure où des structures spécialisées répondent déjà à ces missions (associations départementales d'information sur le logement). Une réflexion est actuellement en cours, qui porte notamment sur l'articulation des différents réseaux intervenant auprès des jeunes, particulièrement avec les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation centrées sur la problématique de l'insertion, et sur leur inscription dans les politiques locales.
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