Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 31/05/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement la manifestation de plusieurs milliers de riverains des aéroports de Roissy et d'Orly le 20 mai dernier à Paris, pour refuser le projet de nouveau couloir aérien en Ile-de-France, au-dessus de l'Essonne et de la Seine-et-Marne. Selon les organisateurs de cette manifestation, " l'environnement doit primer sur les finances des compagnies aériennes ". Ils estiment que ce nouveau couloir toucherait 400 000 personnes supplémentaires par rapport à la situation actuelle. La revendication paraît légitime mais, d'un autre côté, Aéroports de Paris dispose d'atouts considérables à faire valoir en étendant ses couloirs aériens et pistes nouvelles, face à ses concurrents européens. Les retombées d'une telle extension pour l'ensemble de la France semblent très importantes. Les organisateurs de la manifestation ont été reçus par le directeur de son cabinet. Il lui demande donc comment il entend concilier les deux éléments du problème qui se pose, et dans quels délais.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/10/2001
Le Gouvernement, garant de l'intérêt général, est soucieux de conjuguer le développement économique et de l'emploi que génère le transport aérien, avec le respect de l'environnement. De façon à favoriser la concertation et la transparence dans l'instruction du dossier de la réorganisation du dispositif de la circulation aérienne en région parisienne, un processus de concertation élargie a été mis en place en début d'année par le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Une expertise indépendante a été confiée à l'agence internationale Eurocontrol, organisme extérieur compétent en matière de circulation aérienne, sous l'égide d'un comité de pilotage à vocation régionale, présidé par le préfet de région, et regroupant des élus des huits départements d'Ile-de-France. Dans chacun des départements concernés, des structures de concertation ont été mises en place, avec les élus et les associations, afin d'informer sur les travaux et de recueillir les propositions à l'intention du comité de pilotage. Le groupe départemental de l'Essonne, pour sa part, s'est réuni à deux reprises en février et mai 2001 sous la présidence du préfet de département. Celui de Seine-et Marne s'est réuni en février et juin 2001. Eurocontrol étudie actuellement, avec le même degré d'approfondissement, au regard des critères de sécurité, d'impact sonore et de capacité, le projet élaboré par la direction générale de l'aviation civile (DGAC) et ceux d'associations de riverains portant sur la desserte d'Orly. Les collectifs d'associations C4A et ANA qui en sont à l'orgine ont été, à la demande du comité de pilotage prenant ainsi le relais du groupe départemental, auditionnés par Eurocontrol, respectivement en mai et juin derniers. Le second, invité comme le C4A par le préfet de région à prendre connaissance des premières analyses d'Eurocontrol, a amendé en séance son projet initial lors du comité de pilotage du 11 juillet 2001. Le projet de l'ANA, dans sa dernière version, consiste notamment à créer un couloir aérien au sud d'Etampes et au sud de Melun. Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a fait savoir qu'au vu des premiers travaux d'Eurocontrol, il apparaissait qu'une alternative à la solution initialement proposée par la DGAC pourra être mise au point et acceptée par tous. De l'avis d'Eurocontrol, les premiers résultats des simulations en temps réel effectuées fin juin à Orly, dans des conditions identiques, pour chacune des trois variantes précitées, tendent à le confirmer. Par ailleurs, comme le prévoit la loi, les commissions consultatives de l'environnement (CCE) de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly seront officiellement consultées afin de rendre un avis sur le projet, respectivement les 15 et 16 octobre prochain, une fois le rapport d'expertise établi par Eurocontrol. Enfin, l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) sera saisie du projet lorsque les CCE auront rendu leur avis formel. Après avoir instruit le dossier, et pris connaissance des informations et propositions de l'ensemble des parties concernées, l'ACNUSA rendra un avis au ministre.
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