Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 31/05/2001
M. Philippe Richert attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la question du transport des déchets nucléaires entre la France et l'Allemagne. Les convois en provenance d'Allemagne entrent en France à la hauteur de la frontière de Lauterbourg et traversent notre pays dans toute sa largeur pour arriver aux installations de La Hague. Ces trains passent dans des régions densément peuplées et présentent un risque très important pour la population laissée dans l'ignorance complète, comme, d'ailleurs, les élus, qui sont responsables de ce qui se passe sur leurs communes. Les communes traversées par les convois ne sont informées ni des dispositions de sécurité prises, ni de celles à prendre dans le cas d'un éventuel accident, contrairement à leurs homologues allemands. Or, la surveillance particulière du convoi, constatable par une forte mobilisation policière, peut laisser présager de l'existence d'un danger. Par ailleurs, certaines personnes, équipées d'appareils de mesure de radioactivité, assurent avoir observé une nette augmentation de la radioactivité au passage du premier train, le 26 mars. Selon leurs relevés, la rayonnement ambiant, aux alentours de Lauterbourg, aurait été de 11 microSievers/heure. Lors du passage des conteneurs, à neuf mètres de distance, ils auraient mesuré un rayonnement trois fois supérieur, soit près de 36 microSievers/heure. Il lui demande donc qu'il soit immédiatement mis fin à ces transports via la France, et propose que ces déchets soient transportés sur le territoire allemand vers un port de mer d'où ils pourront transiter par voie maritime vers La Hague, ou l'usine de retraitement de Sellafield, en Grande-Bretagne.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 13/09/2001
Ces transports s'effectuent en conformité avec les règles de sûreté et de sécurité relatives au transport des matières radioactives, fixées de longue date et constamment révisées compte tenu de l'expérience acquise en matière de protection des populations et de l'environnement. Ces règles résultent en premier lieu de l'introduction en droit français et européen des recommandations d'organisations internationales, telle que l'Agence internationale de l'énergie atomique, émanant de l'Organisation des nations unies (ONU) et des différentes organisations compétentes en matière de transport et de santé publique. En France même, la direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN), en s'appuyant sur des organismes d'expertise technique et de radioprotection, met en oeuvre des règles relatives à la sûreté des moyens de transport et des emballages qui assurent une protection optimale des populations et de l'environnement dans les conditions normales et accidentelles d'utilisation. Dans ce cadre, il est notamment assuré que la dose reçue par les travailleurs et la population reste très en deçà des limites prévues par cette réglementation. A cet égard, les résultats des mesures allégués ne paraissent pas crédibles : le " bruit de fond " auquel il est fait référence est de l'ordre de cent fois celui qui est mesuré par les stations permanentes de référence et on peut soupçonner que la radioactivité mesurée du passage au train ait été majorée dans les mêmes proportions. En France comme en Allemagne, des contrôles sont régulièrement opérés sur les convois de combustibles usés et n'ont jamais donné des résultats de l'ordre de grandeur de ceux qui sont allégués. Par ailleurs, des règles de protection physique visent à prévenir les risques de vol ou de détournement et des plans de protection civile sont mis en oeuvre pour intervenir en cas d'accident ou de tout incident. Ce sont ces règles qui commandent une certaine discrétion vis-à-vis du public sur les trajets et les horaires des envois concernés. En ce qui concerne leur trajet, ces matières empruntent la voie ferrée qui est le chemin le plus direct entre les centrales allemandes et La Hague. Ce moyen de transport est très sûr. Il a été éprouvé depuis la mise en place des contrats de retraitement de ces centrales, il y a plus de vingt ans, sans la survenue d'aucun accident. Le transport maritime est certes un autre moyen envisageable, mais il nécessite des infrastructures adaptées aux deux extrémités du trajet (comme pour les transports vers le Japon et l'Australie, par exemple). Pour La Hague, l'utilisation de la voie maritime nécessiterait une manipulation supplémentaire dans le port de Cherbourg pour l'acheminement par train jusqu'au terminal ferroviaire de Valognes, puis par route jusqu'à La Hague. Les infrastructures portuaires nécessaires existent à Cherbourg, mais aucun port allemand n'est spécifiquement équipé avec les niveaux de sûreté nucléaire requis. S'y ajoute le fait que, les ports allemands étant situés au nord du pays, cela ne pourrait concerner que les centrales situées dans cette zone. C'est donc en considération de toutes les données relatives à la sécurité et la sûreté que ces transports sont organisés, sans qu'à aucun moment il soit pris un risque pouvant mettre en péril la santé et la tranquillité des populations riveraines. Des instructions ont été données aux préfets des régions et départements concernés par ces transports pour fournir aux élus qui le souhaiteraient tous les éléments d'information perinents. Un dossier d'information relatif au retraitement-recyclage et au transport des matières nucléaires en France vient d'être publié par mes services sur le site de mon département ministériel à l'adresse suivante : " www.industrie.gouv.fr/energie/nucleaire ".
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