Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/06/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur sa réponse à la question n° 26201 parue à la page 3186 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 14 septembre 2000 au cours de laquelle il est précisé qu'" un programme d'actions pour la sécurité a été mis en place pour la densification du trafic (aérien) ". Il aimerait connaître le bilan de la mise en place de ce programme d'actions.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 19/07/2001
Comme indiqué dans la réponse à la question écrite numéro 23268 de l'honorable parlementaire, parue au Journal officiel du 10 août 2000 " la direction générale de l'aviation civile a lancé un programme de sécurité portant sur le développement de l'analyse des incidents et du retour d'expérience, la formalisation des procédures, et l'étude des situations de pannes. D'autre part, elle déploie de nouveaux outils sur les grands aéroports, pour prévenir le rapprochement anormal entre un avion et le sol, ou l'incursion d'un avion sur une piste déjà occupée. Le système alertant le contrôleur des rapprochements entre avions en route sera étendu au voisinage des aéroports dans les prochaines années. De nouveaux modules sur la sécurité sont mis en place dans la formation initiale ou continue des personnels. Enfin, un ensemble de mesures a été décidé, pour qu'un avion de transport ait, à tout moment, connaissance de la présence de tout aéronef présentant un risque potentiel d'abordage. Ce dispositif comporte notamment le renforcement du classement des espaces aux alentours des aéroports, et l'obligation d'emport de transpondeurs radars dans les espaces contrôlés ". Le développement de l'analyse des incidents et du retour d'expérience s'est poursuivi. Il s'appuie, notamment, sur une base de données, dont disposent maintenant les entités assumant ces fonctions de sécurité au sein des centres de contrôle en route, ainsi que sur les principaux aéroports et dans les directions régionales de l'aviation civile. A cet égard, avec l'appui des services français, Eurocontrol a adopté au deuxième semestre 2000 deux exigences réglementaires de sécurité, portant l'une sur la notification et l'analyse des événements liés à la sécurité, et l'autre sur le système de gestion de la sécurité. Au premier semestre 2001, une autre a été adoptée sur l'évaluation et l'atténuation des risques dans les systèmes employés dans le contrôle aérien. Tous les services de navigation aérienne, dans les trente Etats contractants de l'organisation, doivent mettre en oeuvre ces exigences d'ici à fin 2003. Parmi les déploiements d'installations destinées à renforcer la sécurité sur les aéroports, les réalisations suivantes méritent d'être citées. Des barres lumineuses d'arrêt, destinées à éviter les intrusions d'avions sur les pistes occupées, ont été installées sur tous les aéroports aptes aux atterrissages par tous temps. Les dernières mises en service doivent intervenir d'ici à la fin de cette année. Par ailleurs, la décision a été prise d'équiper certains aéroports à fort trafic avec un système de détection des mouvements au sol, s'appuyant sur des radars sol, seuls Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle ayant précédemment possédé de tels équipements. Deux radars de ce type vont être commandés en 2001, et deux autres en 2002. Un système informatisé de détection alertant les contrôleurs sur les rapprochements entre aéronefs est en cours de validation à l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle. Enfin, le déploiement d'un système alertant les contrôleurs d'aérodrome sur le rapprochement excessif d'un aéronef avec le relief s'est poursuivi : les aéroports de Orly, Marseille, Lyon, Pau, en sont maintenant équipés ; Strasbourg et Bâle-Mulhouse devraient être équipés vers la fin de cette année, et sept autres implantations sont à l'étude. En 2001, le volume ou les conditions d'accès à l'espace aérien contrôlé environnant quatre grands aéroports de province ont été augmentés. D'autres extensions similaires sont à l'étude, avec le souci de limiter les contraintes selon le type et le volume de trafic, afin de ne pas pénaliser inutilement l'aviation légère. Les résultats de ces diverses actions sont satisfaisants, mais ces efforts doivent être poursuivis, l'accent devant être mis en particulier sur les aéroports et leurs approches.
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