Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 14/06/2001
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes rencontrés aujourd'hui par la filière française des semences de maïs. Avec 40 % de ses ventes à l'exportation et un solde positif de 700 MF, cette filière a assuré jusqu'ici, à elle seule, l'équilibre, voire l'excédent, de la balance commerciale française des semences, prouvant ainsi son dynamisme et l'efficacité de son réseau. Cependant, un nombre croissant d'intervenants étrangers sur le marché menace ce secteur de la production française. Celui-ci se trouve confronté à une concurrence de plus en plus difficile, due à des pays dont les coûts de production, et notamment de main-d'oeuvre, sont moins élevés (USA et PECO - Pays d'Europe centrale et orientale). Face à cette concurrence mondiale et européenne, il devient nécessaire d'accroître la compétitivité de ce secteur agricole français. En effet, cette production de semences de maïs, forte consommatrice de main-d'oeuvre, doit faire face à des charges patronales élevées (+ 27 % du coût de l'heure en neuf ans). L'abandon de l'assiette forfaitaire au profit d'un taux réduit de 58 % en 1995 n'a pas permis une baisse des charges pour ces producteurs. Ainsi, ce secteur agricole revendique légitimement le droit de bénéficier du décret du 29 juin 2000, à savoir du taux de 75 % largement applicable dans de nombreux autres secteurs de notre production nationale.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/09/2001
L'honorable parlementaire souhaite que les exploitants employeurs de main-d'oeuvre exerçant leur activité dans la filière des semences de maïs bénéficient des taux majorés de réduction des cotisations patronales pour l'emploi des travailleurs occasionnels prévus par le décret n° 703 du 9 mai 1995 et revalorisés par le décret n° 594 du 29 juin 2000. Bien que les semences de maïs ne figurent pas parmi les productions éligibles à ces taux majorés, l'attention de l'honorable parlementaire est appelée sur les assouplissements que constituent, d'une part, l'ouverture du régime des taux réduits à certains types de contrats de travail à durée indéterminée, soit les contrats de travail intermittent et les contrats à durée indéterminée conclus par les groupements d'employeurs, d'autre part, l'accroissement de la durée maximale annuelle d'emploi ouvrant droit à ces taux réduits, qui est portée de 110 jours de travail effectif à 154 jours calendaires, soit 132 jours de travail effectif. Ces mesures constituent une avancée sensible en faveur de l'emploi en agriculture et sont de nature à répondre à certaines des préoccupations des producteurs de semences de maïs.
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