Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 14/06/2001

Une étude présentée lors du dernier congrès de la société américaine d'oncologie clinique, qui a eu lieu au mois de mai à San Francisco, fait état de l'utilisation souvent abusive des chimiothérapies des personnes atteintes du cancer. Il ressort de cette étude, effectuée sur près de 8 000 personnes, qu'au cours des six derniers mois de leur vie, 33 % des personnes atteintes du cancer du pancréas et 30 % de celles souffrant d'un mélanome, ont reçu une chimiothérapie, alors que ces cancers, comme ceux de la vessie et les carcinomes hépato-cellulaires, ne répondent pas à ce type de traitement. M. José Balarello souhaite savoir auprès de M. le ministre délégué à la santé si des statistiques concernant l'utilisation des chimiothérapies sont disponibles en France. Il n'ignore pas que, malgré les demandes réitérées des cancérologues et de l'Association pour la recherche contre le cancer, le registre national des cancers n'a lui, toujours pas été mis en place. Il lui demande donc, d'une part de faire en sorte que ce registre soit établi le plus rapidement possible, et d'autre part d'entreprendre une étude comparable à celle effectuée aux Etats-Unis, en y associant le corps médical, ce qui permettrait dans le même temps d'engager une réflexion éthique sur ce sujet délicat. La chimiothérapie étant un traitement lourd physiquement et psychologiquement pour le malade et très coûteux pour la collectivité, il n'est pas normal que des médecins, même soumis à la pression des familles et des patients, la prescrivent tout en connaissant son inutilité. Ceci étant par ailleurs en contradiction totale avec la demande du public pour une transparence accrue dans le domaine médical et avec les tentatives du gouvernement pour endiguer la progression des dépenses de santé.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 14/02/2002

Le programme national de lutte contre le cancer définit les priorités nationales à mettre en oeuvre. Parmi ses objectifs se trouvent l'assurance d'une prise en charge de qualité, l'amélioration des conditions de vie et le respect des droits des malades, la rationalisation de l'effort de recherche et de veille épidémiologique. Dans ce cadre, un effort particulier a été porté à l'amélioration des traitements utilisant la chimiothérapie, tant sur le plan technique que sur ceux de l'information et du respect des personnes atteintes de cancers. S'agissant de l'utilisation de la chimiothérapie, un effort permanent est effectué pour l'élaboration et la diffusion des recommandations de bonnes pratiques autour de protocoles de soins validés par la communauté scientifique. Une évaluation de l'utilisation de ces protocoles par les professionnels dans les établissements de santé sera prochainement réalisée. Une veille scientifique pour l'actualisation de ces recommandations a été mise en place avec l'ANAES. S'agissant du respect des droits des personnes malades, il convient d'indiquer qu'il est prévu d'améliorer leur information, leur prise en charge psychologique, de mieux répondre à l'ensemble de leurs besoins, de développer la pratique des soins palliatifs et la prise en charge de la douleur. Une enveloppe spécifique permet le recrutement, pendant cinq ans, de psychologues dans les équipes pluridisciplinaires prenant en charge des patients atteints de cancer ; la présence d'associations de malades dans ces équipes et l'écoute téléphonique sont encouragées. En ce qui concerne le système de surveillance des cancers, il convient de préciser qu'il est basé sur 20 registres, se répartissant en 13 registres généraux (10 en métropole, 3 en DOM-TOM), 5 registres spécialisés et 2 registres nationaux des cancers de l'enfant (leucémies et tumeurs solides). Chacun des registres de ce réseau est évalué périodiquement par l'INSERM et l'In VS. Ce réseau, qui vient d'être renforcé dans l'ouest de la France avec la création du registre Vendée-Loire Atlantique, est suffisant pour suivre à l'échelon national la situation épidémiologique des cancers, pour disposer d'un outil national d'évaluation des démarches diagnostiques et thérapeutiques et pour contribuer à la recherche épidémiologique.

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