Question de M. ESNEU Michel (Ille-et-Vilaine - RPR) publiée le 14/06/2001
M. Michel Esneu appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les préoccupations formulées par les associations pour le don d'organes et de tissus humains à l'égard de l'évolution inquiétante des transplantations dans notre pays. Sur le plan quantitatif, la France a, en matière de prélèvement, des résultats très décevants (seize prélèvements par million). A l'occasion de sa conférence de presse le 22 juin 2000, madame le ministre de l'emploi et et de la solidarité avait pris acte de cette situation et avait avancé plusieurs pistes de réflexion. Elle avait reconnu que la cause principale du manque de greffons était due, en partie, à un manque de moyens humains et financiers de l'hôpital public générant une perte de motivation du corps médical. Pour y remédier, elle avait notamment déclaré qu'elle allait sensiblement renforcer les moyens de coordination dans les établissements de santé en créant quarante postes de coordinateurs hospitaliers de prélèvements. Par ailleurs, pour améliorer le caractère insuffisant du fichier des volontaires au don de moelle osseuse français, il a été proposé d'augmenter, dans un premier temps, la taille du fichier à raison de 10 000 donneurs par an au cours des trois prochaines années. Enfin, s'agissant de la demande qui tient à coeur de l'ADOT (Association de donneurs d'organes et de tissus) d'instaurer une journée nationale du don d'organes pour sensibiliser l'opinion publique, cette idée avait été évoquée et la date du 22 juin avait été proposée. Or, à ce jour, il semblerait que ces questions restent vaines. En conséquence, il souhaite connaître la question du Gouvernement.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 06/12/2001
Les mesures annoncées le 22 juin 2000 dans le cadre de la première Journée nationale de promotion du don d'organes ont été mises en oeuvre depuis selon le calendrier prévu. Le " plan greffe " sera en effet réalisé en trois ans, de 2001 à 2003. Il s'agit de la construction d'une véritable politique de santé publique du prélèvement et de la greffe, en affectant la première priorité à la valorisation du prélèvement. En effet, à l'inverse de la greffe, parfaitement reconnue comme une activité de soins indispensable, l'activité de prélèvement est insuffisamment valorisée auprès du public. De plus, elle ne trouve guère de place dans la législation sanitaire, que ce soit dans la loi hospitalière ou la loi bioéthique. Cette situation aboutit à une non-reconnaissance de l'activité de prélèvement qui est sans doute préjudiciable à son développement. C'est pourquoi, parmi les vingt-cinq mesures du " plan greffe ", plusieurs visent à valoriser l'acte de prélèvement, telles que le renforcement des coordinations hospitalières, notamment par la création en trois ans de 120 postes de coordonnateur, l'inscription du prélèvement dans le PMSI, la garantie aux établissements effectuant ces prélèvements du remboursement de leurs frais par les établissements greffeurs et le développement des réseaux de prélèvement. La reconnaissance de la valeur du prélèvement passe aussi par l'affirmation de principes au niveau législatif. Le projet de révision de la loi bioéthique comporte des dispositions qui valorisent ou facilitent l'activité de prélèvement (extension du champ des donneurs vivants, reconnaissance de la valeur médicale de l'acte de prélèvement, notamment).
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