Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 21/06/2001
M. Roland Courteau rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question n° 26872, par laquelle il attirait son attention sur l'apparente contradiction de deux textes régissant la nomenclature des actes médicaux.
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La question est caduque
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