Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 28/06/2001

M. André Maman rappelle à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question n° 28585 sur les conclusions du rapport que M. Jean-Michel Charpin, commissaire général au Plan, a remis, le 29 avril 1999, à M. le Premier ministre.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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