Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 05/07/2001
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application imparfaite de la loi Evin (1991) dans les établissements scolaires. La loi interdit aux chefs d'établissement d'autoriser les élèves et les professeurs à fumer dans les cours d'école. Or, selon ses informations, les lieux d'enseignement seraient ceux au sein desquels la loi serait la moins bien respectée. Il lui demande la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant à ce que l'éducation nationale soit à l'avant-garde de l'application de la loi pour une meilleure protection de la santé, notamment des jeunes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/09/2001
Les enquêtes récentes menées en particulier par l'OFDT et l'INSERM soulignent une augmentation du nombre de fumeurs chez les jeunes et insistent sur la précocité de ce phénomène. C'est pourquoi le ministère de l'éducation nationale a décidé que la journée mondiale " sans tabac " du 31 mai 2001 portant sur le thème " le tabagisme passif " serait l'occasion de sensibiliser une nouvelle fois les élèves et les adultes de la communauté éducative à la prévention du tabagisme. Un texte spécifique (circulaire n° 2001-076 du 26 avril 2001 publiée au BO n° 18 du 3 mai 2001) a été adressé aux recteurs, aux inspecteurs d'académie, aux chefs d'établissement et aux directeurs d'école. Il leur rappelle notamment leurs obligations de veiller strictement au respect des dispositions du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, prévue par la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. Cette circulaire précise aussi que les règles organisant la vie de l'établissement devront être rappelées dans le contenu du règlement intérieur, tel que le définit la circulaire n° 2000-106 du 11 juillet 2000. Il appartient également au chef d'établissement avec son conseil d'administration de décider de l'ouverture de locaux et lieux réserver aux fumeurs dans l'intérêt de la communauté éducative et dans le respect des non-fumeurs. Par ailleurs, cette circulaire annonce qu'une enquête en milieu scolaire portant sur un échantillon de six cents établissements scolaires situés dans cinquante départements sera lancée en octobre 2001, afin de dresser un état des lieux de l'application de la loi Evin et de sensibiliser l'ensemble de la communauté éducative à la prévention du tabagisme. En plus des résultats attendus de cette enquête (fin 2002), des informations et des actions seront menées dans les écoles primaires et les établissements scolaires qui seront recueillies par l'enquête lourde DESCO/DPD lancée à la prochaine rentrée scolaire sur l'éducation à la santé. Enfin, cette circulaire propose qu'une action continue de prévention soit menée auprès des élèves qui le souhaitent, afin de les aider à l'arrêt du tabac en leur permettant d'avoir accès à des consultations d'aide au sevrage tabagique avec l'appui des professionnels de santé. Dans ce domaine, cette action devra s'appuyer, d'une part, sur les dispositifs existant à l'école et au collège à travers les comités d'éducation à la santé et les rencontres éducatives (circulaire n° 98-237 du 24 novembre 1998) dont le but est d'aider les élèves à réfléchir et à s'investir, individuellement et collectivement, à propos de situations en rapport avec leur santé ; d'autre part, sur des programmes d'envergure nationale, comme " objectif école sans tabac " promus par le Comité national contre les maladies respiratoires ou le train forum " La vérité si je fume " promu par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer, qui ont déjà été soutenus en 2000 par le ministère de l'éducation nationale.
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