Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 12/07/2001

M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de la défense certaines des conclusions d'un rapport d'information adopté le 4 juillet dernier par la commission des finances de l'Assemblée nationale. Ce document épingle notamment les responsables militaires français pour leur retard à s'équiper de drones afin d'optimiser notre reconnaissance aérienne. L'attitude française est qualifiée de " démarche expérimentale qui dure ". Le résultat étant actuellement une certaine forme de monopole du renseignement par l'image des Etats-Unis. Entend-il combler le retard dénoncé dans ce rapport ?

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Réponse du ministère : Défense publiée le 01/11/2001

L'armée de terre est équipée actuellement de deux systèmes de drones tactiques, le drone lent Crécerelle et le drone rapide CL 289, qui ont été utilisés avec succès en Bosnie et au Kosovo lors de missions de renseignement et de surveillance. La France a également fait l'acquisiton de quatre drones Hunter dont l'expérimentation interarmées, qui s'est déroulée sur la base aérienne de Mont-de-Marsan, s'est achevée à l'été 2000, date à laquelle le système a été affecté à l'armée de l'air. Toutefois, conçu pour répondre aux besoins de l'US Army, ce système ne satisfait pas l'ensemble des besoins de l'armée de l'air, son domaine d'action n'étant pas en cohérence avec celui des aéronefs de combat. Devant l'intérêt croissant des armées françaises pour les drones en raison des avantages qu'ils présentent dans le nouveau contexte d'intervention des forces, un groupe de travail interarmées a été créé en décembre 1998 afin de dégager des synergies entre les différents systèmes envisagés par les armées. Ce travail s'est poursuivi jusqu'au début 2001 pour aboutir à la rédaction de fiches de caractéristiques militaires. A ce jour, il a été jugé que les phases de conception des drones MALE (moyenne altitude longue endurance) et MCMM (multicapteurs multimissions) pourraient prochainement être engagées. Toutefois, ces deux systèmes n'étant pas disponibles avant l'horizon 2006-2008, l'armée de terre et l'armée de l'air ont développé une politique visant à satisfaire partiellement cette capacité à court terme. C'est ainsi qu'à partir de 2003, l'armée de terre se dotera d'un système Crécerelle arrivant en fin de vie, et l'armée de l'air d'un système intérimaire de drone MALE (SIDM) nommé EAGLE. Plusieurs programmes et études ont également été lancés par la France : le drone Sperwer, développé par SAGEM au profit de l'armée de terre néerlandaise a également été acquis par la Suède et plus récemment par le Danemark. Une coopération étatique entre les armées de terre des pays concernés, la délégation générale pour l'armement et le service du matériel néerlandais, portant sur un échange d'expériences technique et opérationnelle accompagne ce programme. Sperwer est l'un des systèmes susceptibles de répondre aux besoins de remplacement du système Crécerelle ; le drone très courte portée Pointer dont les évaluations tactiques seront conduites par l'armée de terre fin 2001 et en 2002. Les procédures d'acquisition du système Pointer à voiture fixe sont en cours, pour aboutir à l'achat de cinq drones et de deux stations sol à l'automne 2001 ; les minidrones : l'armée de terre française a élaboré avec l'Allemagne un objectif d'état-major qui devrait être signé à la fin 2001. Un démonstrateur devrait être disponible en 2003 et la mise en service opérationnel dans les forces est envisagé en 2005. Les principales caractéristiques des minidrones sont leur simplicité de mise en oeuvre et leur faible coût ; les drones marine : la marine nationale s'intéresse également à ces nouveaux systèmes en remplacement ou en complément des hélicoptères embarqués. Toutefois, les difficultés de lancement et de récupération des drones à partir de plates-formes navales doivent être résolues avant de déterminer un concept d'emploi et de se lancer dans un développement prématué. L'horizon souhaité de mise à disponibilité opérationnelle du drone maritime tactique est 2009. Du fait de leurs caractéristiques et de leurs performances spécifiques, les systèmes de drones offrent une bonne complémentarité avec les systèmes existants pour la maîtrise de l'information tactique et opérationnelle. Les programmes adoptés depuis deux ans sont maintenant en cours de réalisation et vont permettre à la France d'être, dès les toutes prochaines années, l'un des pays les mieux équipés en drones aux performances très diversifiées et aussi les mieux préparés à exploiter ces capacités sur les théâtres d'opérations. Les engagements financiers inscrits dans le projet de loi de programmation militaire pour 2003-2008, transmis au parlement le 1er août dernier, confirment que cette politique maintenant engagée se poursuivra sans incertitude ni retard.

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