Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 12/07/2001

M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de la recherche les déclarations faites par son collègue ministre de l'économie et des finances lors d'un forum tenu à Paris le 4 juillet dernier. Il a notamment déclaré qu'il souhaitait créer un " statut fiscal " plus avantageux pour les cerveaux étrangers qui s'installent dans notre pays. Cette mesure devait être mise en place dans le cadre de la prochaine loi de finances. Entend-il de son côté et en parallèle proposer les modifications significatives nécessaires à l'amélioration des conditions du retour en France de nos compatriotes chercheurs expatriés qui le désirent ?

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Réponse du ministère : Recherche publiée le 04/10/2001

Le départ à l'étranger, pour un séjour de recherche postdoctoral, d'un certain nombre de jeunes chercheurs formés en France est reconnu par la communauté scientifique comme une étape utile et importante dans le cursus de ces chercheurs. Il contribue à parfaire et à enrichir leurs connaissances initiales et constitue donc un atout supplémentaire pour leur insertion dans la vie professionnelle. L'organisation du retour en France des chercheurs partis à l'étranger, afin qu'ils puissent faire bénéficier les laboratoires français et plus largement la recherche française, de l'expérience et des nouvelles compétences acquises, fait partie des préoccupations du ministère de la recherche depuis plusieurs années. Même si les conditions de ce retour méritent encore réflexion et améliorations, les statistiques dont ce ministère dispose démontrent qu'il y a lieu de relativiser l'existence du phénomène de " fuite de cerveaux ". Pour favoriser les retours, toute une série d'initiatives ou de mesures spécifiques ont été prises depuis quelques années, à la fois pour améliorer l'échange d'informations entre organismes recruteurs français et chercheurs expatriés et pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes chercheurs : ouverture du portail Internet Antarès, sur le site du ministère de l'éducation nationale, pour faciliter l'inscription à la qualification et la diffusion de la liste des emplois ouverts au concours dans le secteur public de la recherche ; action de l'association Bernard Grégory, spécialisée dans le placement des jeunes chercheurs ; réunion du forum France/USA, organisé annuellement par la poste à Washington, qui a permis en 1999 l'embauche par des entreprises françaises de 300 chercheurs expatriés ; action de l'ARISE qui rassemble les CV d'environ un millier d'ingénieurs docteurs français aux Etats-Unis ; sur les années 1998, 1999, 2000, augmentation du nombre d'emplois offerts aux jeunes docteurs dans le secteur public, avec 1 500 nouveaux postes par an, principalement de maîtres de conférences ; depuis 1998, contingent annuel de 250 bourses postdoctorales offertes chaque année pour permettre l'accueil de chercheurs postdoctoraux dans les PME et PMI françaises, l'objectif étant de faire progresser l'insertion des docteurs dans l'industrie ; mise en place, en 1999, de la loi sur l'innovaton qui prévoit notamment la création d'incubateurs publics dans toutes les régions françaises. Une centaine de chercheurs ont créé leur entreprise en 2000. La création par le ministère du " concours national de création d'entreprises de technologie innovantes " relève de la même préoccupation ; développement au sein du ministère, mais aussi des organismes de recherche, de programmes spécifiques destinés aux jeunes chercheurs, notamment afin de leur permettre de créer leur propre équipe de recherche (Action concertée jeunes chercheurs du ministère, programmes ATIPE du CNRS, programme AVENIR de l'INSERM). Les statistiques dont dispose le ministère laissent à penser que ces mesures, même si elles doivent être poursuivies et renforcées, donnent des résultats. Une enquête du CEREQ effectuée sur environ 2 500 chercheurs séjournant aux Etats-Unis montre notamment qu'après trois ans de vie active 94 % d'entre eux sont revenus en France et que 6 % seulement sont restés à l'étranger.

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