Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 23/08/2001
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des personnes en demande d'asile politique ou territorial. En effet, dans les départements, les services d'accueil constatent une augmentation du nombre de démarcheurs, ainsi qu'une détérioration de leur état sanitaire. Ce problème est aggravé par les délais de rendez-vous imposés par les préfectures (2 à 8 mois), délais pendant lesquels ces personnes ne peuvent prétendre à aucune allocation. Le système associatif local n'et plus en mesure de subvenir à l'ensemble des besoins rencontrés, notamment en matière d'hébergement. Il lui demande de lui indiquer les mesures rapides qu'il entend prendre pour remédier à ce dysfonctionnement.
- page 2661
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 13/12/2001
Le besoin de prise en charge sociale que génère un fort accroissement de la demande d'asile est amplifié par des caractéristiques nouvelles des demandeurs d'asile. Ils sont en effet accompagnés par des membres de famille de plus en plus nombreux avec des enfants en bas âge et sont dépourvus de lien familial ou communautaire sur le territoire national. Face à l'ampleur de ce phénomène, le Gouvernement a adopté au cours de l'année 2000 un train de mesures principalement destiné à favoriser le retour à une fluidité raisonnable du dispositif national d'accueil. A cet effet, plusieurs mesures ont été prises, se traduisant par un effort financier sans précédent. Près de 1500 nouvelles places en centre d'accueil pour demandeurs d'asile ont été ouvertes entre le 1er janvier 2000 et le 1er janvier 2001 portant de 3800 à 5282 places la capacité d'hébergement du dispositif national d'accueil. Dans le courant du premier semestre 2001, 412 places supplémentaires ont été créées par anticipation et une solution d'urgence a pu être dégagée avec le concours de la Sonacotra pour mettre à disposition 1300 places d'accueil dans divers établissements répartis sur le territoire. Parallèlement, afin de réduire les délais d'instruction des dossiers, les effectifs de l'office de protection des réfugiés et apatrides ont été renforcés et des moyens humains supplémentaires sont affectés dans les préfectures les plus exposées à l'afflux des demandeurs d'asile. Au cours de l'année dernière, une série de dispositions ont en outre été prises pour faire face à la progression de la demande d'hébergement d'urgence. A cet égard, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales ont bénéficié d'une délégation de crédits supplémentaires pour financer des solutions d'attente, représentant une augmentation de 152 % par rapport à 1999. La France participe par ailleurs à l'ensemble des travaux communautaires et prend part notamment à l'élaboration de la directive relative aux normes minimales communes pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres qui constitue un des instruments communautaires du futur dispositif européen d'asile.
- page 3944
Page mise à jour le