Question de M. COURRIÈRE Raymond (Aude - SOC) publiée le 13/09/2001

Alors qu'à la suite des tempêtes qui ont balayé la majeure partie du territoire national dans les derniers jours de l'année 1999 des millions de mètres cubes de bois de toutes essences gisent encore au sol à défaut d'avoir pu être ramassés tant le nombre d'arbres abattus était inhabituel et que donc les conditions d'une production surabondante de pâte à papier paraissent réunies, nous apprenons que le papier aurait, à la veille de la présente rentrée scolaire, subi une hausse spectaculaire susceptible de brouiller l'image d'une rentrée sereine et calme consécutivement à l'action bénéfique menée par le Gouvernement. M. Raymond Courrière demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les raisons qui justifient cette hausse et s'il ne pense pas qu'il s'agit d'une opération de sabotage délibéré destinée à soutenir les critiques de l'opposition qui a du mal à devenir crédible.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 29/11/2001

Les tempêtes de 1999 ont causé d'importants dégâts à la forêt française, puisque 6 % de la ressource forestière a été abattue ou cassée. Cependant, cet évènement n'a pas d'impact direct sur le marché mondial de la pâte à papier, ni sur les prix des papiers et cartons, qui dépend des coûts de production et de l'intensité de la demande. En France, la pâte à papier de bois représente aujourd'hui moins de la moitié des matières fibreuses utilisées par l'industrie papetière, les papiers et cartons récupérés représentant la part la plus importante des ressources en fibres. Cependant, l'industrie papetière française, qui achète chaque année environ 10 millions de tonnes de bois, est un partenaire des gestionnaires forestiers publics et privés. Elle s'est à ce titre fortement mobilisée pour participer à l'effort national suscité par les tempêtes. Ainsi, elle s'est très largement approvisionnée avec des bois de chablis français pour la production de pâte à papier, en utilisant les essences spécifiques à chaque site de production, selon l'usage final de la pâte et les qualités attendues du papier (solidité, imprimabilité). Des capacités de stockage importantes ont été développées, notamment en Aquitaine. Il convient de noter que si les tempêtes ont entraîné une abondance de l'offre de bois sur pied, les difficultés des coupes de chablis, les coûts induits de stockage et de conservation des bois et la dégradation de leur aptitude papetière ne créent pas les conditions d'une production surabondante de pâte à papier. De plus, une part du bois abattu doit être abandonnée sur place pour des raisons économiques. Enfin, le niveau de production de cette industrie est conditionné par la capacité des sites de production et par la demande des clients, et non par l'offre de matières premières. Les papiers destinés à la fabrication des cahiers d'écolier et des ramettes de papier ont subi au cours de l'année 2000 une augmentation d'environ 18 %, soit environ 1 franc du kilo. Cette hausse est intervenue après une baisse de 12 % en 1999. L'augmentation des papiers est liée essentiellement à la hausse du prix de la pâte à papier, les fabricants français de papier destiné aux fournitures scolaires s'approvisionnant sur le marché mondial de la pâte. Or, dans un contexte de forte demande et de tensions dans l'approvisionnement liées à une activité économique favorable, le cours de la pâte marchande de référence s'est maintenu à 710 dollars la tonne une partie de l'année 2000, soit en hausse de 18 % par rapport à 1999, la parité euro/dollar accentuant cette hausse pour les entreprises de la zone euro. Les fabricants de fournitures scolaires, qui se sont approvisionnés en fin d'année 2000 pour les produits destinés à la rentrée scolaire 2001, puis les distributeurs, ont répercuté cette hausse qui s'est traduite pour les familles par une augmentation de 6 % des dépenses liées aux articles de papeterie (145 francs en moyenne en 2001, contre 137 francs en 2000), selon les estimations publiées par le ministère de l'éducation nationale, sur la base des indices de prix communiqués par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Pour autant, le coût de la rentrée scolaire n'a pas augmenté dans les mêmes proportions. Entre les rentrées 2000 et 2001, l'évolution globale a été proche de l'inflation, selon les données disponibles de l'INSEE. En particulier, les postes " livres et ouvrages scolaires " ainsi que " équipements de sport " ont évolué nettement moins vite que l'inflation.

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