Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 04/10/2001
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions de vie dramatiques dans lesquelles survit le peuple irakien. En effet, depuis plus d'une décennie, le peuple irakien est soumis aux conséquences de l'application des sanctions onusiennes. Le maintien de ces dernières a un impact extrême sur la vie quotidienne de la population civile. Ainsi, alors que le système scolaire couvrait l'ensemble du territoire dans les années quatre-vingt, les dernières données statistiques font état d'une scolarisation atteignant à peine 30 % d'une classe d'âge. Plus grave, le système sanitaire est complètement broyé, et on peut évaluer mensuellement à huit mille le nombre de décès imputables aux effets des sanctions internationales. Au regard de ce désastre humanitaire, et sachant qu'un responsable du programme humanitaire de l'ONU estimait dès 1999 que " ces sanctions nourrissaient le fanatisme et pourraient déboucher sur la montée de l'extrémisme ", il lui demande quelles mesures pourrait prendre la France afin que cette décennie de sanctions prenne fin.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 13/12/2001
La France reste très préoccupée par la situation humanitaire en Iraq. Elle a avec constance cherché à réduire les effets de l'embargo sur la population iraquienne, tant dans le cadre d'une coopération bilatérale réactivée en 1995 - notamment sur le terrain humanitaire et dans les domaines de la santé et de l'éducation - que dans le cadre de l'Union européenne ou au sein des Nations unies. Elle affirme depuis plusieurs années que le système de sanctions mis en oeuvre contre l'Iraq, qui a eu sa justification et son utilité, ne fonctionne plus. Il contribue au contraire à l'asphyxie et à la déstructuration de la société iraquienne sans atteindre pour autant ses objectifs de sécurité régionale. Il importe donc de tout faire pour sortir d'une impasse devenue humainement inacceptable. La résolution 1284, adoptée par le Conseil de sécurité en décembre 1999 et qui ouvre la voie à une suspension puis une levée des sanctions en contrepartie de la coopération de l'Iraq avec une commission de contrôle des armements rénovée (CCVINU), permettrait de sortir de la crise. Cependant Bagdad a jusqu'ici rejeté cette résolution et s'en tient à une exigence non recevable de levée inconditionnelle des sanctions. Afin de sortir de ce statu quo préoccupant, s'agissant notamment de la situation humanitaire, la France a appelé, au cours des derniers mois, à la mise en place d'une nouvelle approche à l'égard de l'Iraq, fondée non plus sur une logique de sanctions punitives et inefficaces tournée vers le passé, mais axée sur la vigilance et le contrôle. Cette approche devrait permettre à la fois d'avancer vers la levée des sanctions civiles pour alléger les souffrances de la population, d'empêcher le régime iraquien de redevenir une menace et de restaurer l'autorité du Conseil de sécurité. Dans ce contexte, différentes idées ont été avancées, en particulier par les Etats-Unis, et un débat a pu s'engager au sein du Conseil de sécurité des Nations unies. Un consensus s'est formé en faveur d'une libéralisation de l'exportation de biens civils vers l'Iraq, équivalente à une quasi-levée des sanctions civiles, ainsi que d'une amélioration des contrôles des transactions prohibées, réalisées par l'Iraq. Les travaux de mise en oeuvre de ces principes sont en cours. Ils ont notamment permis de progresser dans l'élaboration d'une liste réduite de biens à double usage qui demeureraient seuls soumis à l'autorisation du comité de sanctions, tous les autres biens pouvant être librement exportés vers l'Iraq. Ces travaux n'ont toutefois pas encore été finalisés en raison des réserves exprimées par la Russie. Mais la France ne ménagera pas ses efforts pour en favoriser le succès.
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