Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 11/10/2001
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les récents incendies qui ont dévasté les forêts du bassin méditerranéen ces derniers mois. Devant la multiplicité des feux qui se sont déclarés, d'importants moyens humains et techniques étaient mis en oeuvre sur le terrain. Souvent, pour lutter contre la progression des feux, des renforts venus de départements voisins étaient nécessaires. L'enseignement tiré de ces sinitres nous démontre une fois encore que l'entretien des massifs boisés, la création de pistes forestières, les cultures viticoles ou oléicoles ont permis de limiter la progression de ces feux. Aussi lui demande-t-il quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour favoriser les travaux de prévention et améliorer l'entretien de ces espaces qui, chaque année, font tristement les frais d'incendies fragilisant les écosystèmes.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/02/2002
Une série de grands incendies de forêt a affecté la région méditerranéenne pendant les trois premières semaines du mois de septembre 2001. Alors que le bilan provisoire des superficies parcourues par le feu en France s'élevait au 31 août 2001, à 7 000 hectares, il a atteint fin septembre près de 19 000 hectares, dont plus de 16 000 hectares pour la région méditerranéenne. Ce bilan, proche de la moyenne décennale française, présente néanmoins des caractéristiques particulières puisque les superficies brûlées en région méditerranéenne sont supérieures à la moyenne décennale des années 1991 à 2000 soit 12 000 hectares mais restent très inférieures aux 33 500 hectares de la décennie précédente. Des conditions météorologiques exceptionnelles (conjugaison d'absence voire de faibles précipitations, températures élevées et fréquence de vents forts) ont accru la vulnérabilité de la végétation au feu et expliquent en grande partie le bilan méditerranéen. La mobilisation préventive et le prépositionnement des moyens terrestres et aériens de lutte ont toutefois permis de minorer ce bilan. Pour la première fois, depuis des années, deux personnes civiles ont péri au cours du feu de Martigues (Bouche-du-Rhône) et des installations humaines (camping, restaurants, habitations individuelles et collectives) ont été détruites. Ce dernier constat souligne les risques encourus par des implantations dans des zones très exposées aux incendies et les effets préjudiciables du non-respect des obligations de débroussaillement destinés notamment à la protection des zones habitées. Au regard de ce bilan, deux orientations stratégiques ont été définies : mieux maîtriser l'urbanisation dans les secteurs à risque et renforcer l'application et le contrôle des obligations de débroussaillement. La première orientation relève des compétences du ministère chargé de l'urbanisme et des élus locaux au titre des dispositions du code de l'urbanisme et du ministère chargé de l'environnement au titre des plans de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt, qui valent servitude d'utilité publique. La seconde orientation relève des attributions du ministère chargé de la forêt au titre des mesures de prévention des incendies de forêt du code forestier. La loi du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt vise à améliorer l'application et les contrôle du débroussaillement obligatoire en recherchant une plus grande cohérence des mesures dans les zones à risque fort, en clarifiant et facilitant le rôle des autorités publiques, notamment des élus locaux. Les espaces sur lesquels il convient de concentrer le débroussaillement sont dorénavant limités puisque les obligations de débroussaillement sont différenciées selon l'exposition au risque d'incendie. Les interventions des commmunes et de leurs groupements sont désormais facilitées dans la mesure où ces travaux de débroussaillement réalisés par les communes sur fonds privés et du domaine privé de l'Etat sont éligibles au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée. Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes ont désormais la faculté d'effectuer ou de faire effectuer, à la demande des propriétaires, les travaux de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé. Dans ce cas, ils se font rembourser les frais engagés par les propriétaires des terrains, constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature concernés par les obligations de débroussaillement.
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