Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UC) publiée le 08/11/2001
M. Michel Bécot attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le retard considérable constaté en France en matière d'équipements en appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM). Depuis un an, la France a aggravé son retard en imagerie médicale. En 2000, il y avait 196 IRM en France. Elle devance de peu la Turquie avec 3 IRM par million d'habitants et reste loin derrière le Japon (30 IRM par million d'habitants), les Etats-Unis (28) et l'Allemagne (14). Malgré la promesse faite, en 2000, par le Gouvernement d'installer 94 IRM supplémentaires, 88 autorisations ont effectivement été accordées mais seulement 2 équipements IRM ont été installés depuis, compte tenu des longs délais administratifs. Du fait de ce nombre manifestement insuffisant d'IRM en France, l'accès à cet examen qui permet de diagnostiquer un certain nombre de maladies plus précocement, nécessite un délai particulièrement long : 38 jours en moyenne. Selon les régions, ce délai moyen d'obtention des IRM peut atteindre 2 mois. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de remédier à cette situation particulièrement préjudiciable pour les patients.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 07/03/2002
Le retard en matière d'équipement d'IRM est en train d'être comblé puisqu'un arrêté indiciaire du 8 juin 2000 a permis d'augmenter le parc antérieur de 34 %. Au total, entre 1998 et 2001, le nombre d'appareils autorisés aura doublé, passant de 137 à 279. Cette évolution se poursuit et le ministre chargé de la santé a arrêté en date du 21 décembre 2001 un nouvel indice national de besoins pour l'imagerie par résonance magnétique compris entre un appareil pour 190 000 habitants et un appareil pour 140 000 habitants. Ce nouvel indice permettra aux agences régionales de l'hospitalisation, désormais compétentes en la matière, d'augmenter le parc autorisé de plus 50 % par rapport à la situation actuelle. La France se situera alors au même niveau d'équipement que la plupart des autres pays européens, avec plus de sept appareils par million d'habitants, et les délais de rendez-vous pour examen seront alors significativement réduits par rapport à la situation actuelle, notamment pour les cancers du sein. Il convient de noter la qualité du parc français, qui est composé pour moitié d'appareils corps entier très puissants (1,5 tesla au moins) dont l'activité est extrêmement forte comparée aux équipements des autres pays européens. Une nouvelle augmentation de l'indice de besoins pourrait intervenir en fonction des recommandations qui seront faites prochainement par les professionnels de l'imagerie, actuellement consultés sur le sujet et dont les premières conclusions sont attendues au début de l'année 2002.
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