Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 08/11/2001
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les demandes formulées par le Dalaï-Lama devant le Parlement européen. Le 24 octobre 2001, Sa Sainteté le Dalaï-Lama, prix Nobel de la paix, est en effet intervenu solennellement, à Strasbourg, devant le Parlement européen réuni en séance plénière. Il a également rencontré le commissaire européen chargé des relations extérieures. Devant le Parlement européen, le Dalaï-Lama, rappelant la grave dégradation de la situation au Tibet et l'absence de réponse positive de la part du gouvernement chinois aux ouvertures qu'il propose depuis plusieurs années, a lancé un appel à la communauté internationale. " Il est clair maintenant que seuls les efforts accrus, concertés et solides de la communauté internationale persuaderont Pékin de modifier sa politique à l'égard du Tibet. " Il lui demande, dès lors, quelles dispositions renforcées la France, en coordination avec l'Union européenne, pourrait prendre en sorte de répondre à l'appel de détresse formulé par le Dalaï-Lama. A ce titre, le Dalaï-Lama s'est félicité de la résolution du Parlement européen réclamant la désignation spécifique d'un représentant de l'Union européenne pour le Tibet. " Je suis convaincu que l'application de cette résolution permettra à l'Union européenne non seulement de promouvoir la nécessité d'une solution pacifique et négociée au problème tibétain, et cela de façon plus solide, efficace et créative, mais aussi de fournir un soutien si d'autres besoins légitimes du peuple tibétain se faisaient entendre, y compris les voies et moyens de défendre la spécificité de notre identité. Cette initiative sera également un signal fort adressé à Pékin, il lui montrera que l'Union européenne est déterminée à encourager et à favoriser une solution au problème tibétain. " Lui rappelant que cette exigence est formulée par les parlementaires français depuis plusieurs années (JO Sénat, Débats parlementaires, question écrite du 18 décembre 1997), il souhaiterait connaître les positions respectives de la Commission européenne et des partenaires européens de la France sur cette question appuyée désormais par une résolution du Parlement européen.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 10/01/2002
La France et ses partenaires européens accordent depuis de nombreuses années une attention particulière à la question du Tibet parmi les questions relatives à la situation des droits de l'homme en Chine. Comme le fait la France à chaque rencontre bilatérale, les Quinze se sont attachés à soulever le problème tibétain et à appeler les autorités chinoises à nouer un dialogue avec le Dalaï Lama à chaque occasion pertinente de rencontre entre l'Union européenne et la Chine. Dans la période la plus récente, la question du Tibet a été soulevée par l'Union européenne aussi bien dans le cadre de son dialogue politique avec la Chine (lors du sommet UE-Chine du 5 septembre, auprès de M. Zhu Rongji ; au niveau des hauts fonctionnaires en novembre dernier), que dans le cadre plus spécifique du dialogue, euro-chinois sur les droits de l'homme les 25 et 26 octobre, ou dans les enceintes internationales appropriées (3e commission de la 56e assemblée générale des Nations Unies). Les conclusions du conseil affaires générales du 21 janvier 2001 ont été rappelées à chaque occasion. Elles reflètent les préoccupations croissantes de la France et de l'Union quant à la situation des droits de l'homme en Chine et rendent publics les progrès attendus par l'Union dans des domaines précis, notamment au Tibet (liberté de religion, respect de l'identité culturelle tibétaine, libération de prisonniers, arrêt de la campagne " d'éducation patriotique " dans les monastères). En ce qui concerne la nomination d'un coordinateur ou d'un représentant spécial européen sur le Tibet, les partenaires européens jugent incertains les résultats que l'on pourrait attendre d'une telle nomination. L'expérience américaine tend à prouver que ce type d'initiatives entraîne des réactions négatives de la part des autorités chinoises, notamment en ce qui concerne les possibilités de visites. Un tel coordinateur se verrait donc dès lors privé de la possibilité de devenir un interlocuteur susceptible de promouvoir une solution négociée comme de celle contribuer sur le terrain à l'aide aux communautés locales tibétaines. Plutôt que de participer au maintien d'une pression continue sur les autorités chinoises, la nomination d'un coordinateur pourrait aboutir à mettre de côté la question tibétaine. L'approche de la France, qui consiste en des missions régulières effectuées au Tibet et dans les régions de peuplement tibétain par son ambassadeur, continue de paraître plus pertinente.
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