Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 06/12/2001

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les événements graves qui se sont déroulés dernièrement au Cameroun. En effet, en date du 29 octobre dernier, dans la ville de Maroua, les bureaux du " Mouvement de défense des Droits de l'homme et des libertés " ont été saccagés. A cette occasion, des retranscriptions de témoignages de victimes de répressions ont été dérobées. Deux jours plus tard, ce sont les locaux de l'ONG " la Une des Droits de l'homme " qui furent incendiés alors que le domicile du président de cette organisation subissait le même sort. Ainsi, l'existence même des victimes d'atteintes aux Droits de l'homme, ainsi que celle des promoteurs de ces droits inaliénables sont en danger. Au regard de ces exactions et des graves conséquences induites, il lui demande quelles mesures pourrait prendre le ministère afin que, dans le cadre des relations bilatérales existant entre la France et le Cameroun, mais également sur l'échiquier politique international, les représentants du pouvoir camerounais veuillent bien assurer sur leur territoire, le respect des droits humains, conformément à l'article 1er de la résolution des Nations unies 53/144 du 9 décembre 1998.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 31/01/2002

La situation des Droits de l'homme au Cameroun est suivie avec attention par la France, qui a particulièrement réagi sur certaines affaires, telles que celles des neuf disparus de Bependa, dans la région du littoral, ou de la répression de manifestations sécessionnistes dans les deux provinces de l'ouest anglophone. La France a fait part aux autorités camerounaises de sa préoccupation sur la disparition des neuf jeunes gens de Bependa. Le Président de la Répuplique a évoqué la question du commandement opérationnel de la région du littoral, suspecté d'être à l'origine de cette atteinte aux Droits de l'homme, lors d'un entretien avec le Président Biya en marge du sommet de Yaoundé dès le mois de janvier 2001. Le 20 mars suivant, le Président Biya a ordonné une enquête qui a conduit, le 8 mai dernier, à l'inculpation de huit officiers et sous-officiers de la gendarmerie. Le commandement opérationnel de la région du littoral a cessé de fonctionner au mois de mars 2001, et les hauts responsables civils et militaires en poste à Douala ont été relevés, certains étant limogés, à partir du mois d'avril. Fin juin 2001, le ministre camerounais des relations extérieures a assuré les chancelleries diplomatiques de la poursuite de la procédure judiciaire. Le responsable du commandement opérationnel de la région de Douala a été muté. Le 1er octobre dernier, les forces de l'ordre ont réprimé une manifestation interdite de militants sécessionnistes anglophones à Kumbo, dans la province du Nord-Ouest. Le bilan est de trois morts et quinze blessés, alors que les mesures de sécurité prises paraissaient disproportionnées par rapport à la modeste réalité du mouvement sécessionniste anglophone. Cette affaire illustre également la nécessité de renforcer la coopération en matière de formation des forces de l'ordre. L'action de la France en matière de droits de l'homme, au-delà des pressions exercées conjointement avec ses partenaires de l'Union européenne, se manifeste concrètement par une coopération avec la gendarmerie camerounaise, pour la promotion de méthodes d'investigation fondées sur la preuve, face à la culture actuelle de l'aveu, dans la perspective du renforcement de l'Etat de droit. La France estime que toute intervention auprès des autorités camerounaises en matière de droits de l'homme et de bonne gouvernance doit être menée en concertaion avec l'ensemble des bailleurs de fonds, notamment au sein de l'Union européenne. De leur côté, les institutions de Bretton Woods ont imposé des règles de bonne gouvernance, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés.

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