Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " La régionalisation ferroviaire ", adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 26 septembre 2001 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-23, que " l'inversions des tendances en faveur du ferroviaire intervenue dans les contrats de plan Etat/région doit être considérée comme une orientation durable devant être amplifiée ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si des dispositions allant dans le sens souhaité par le CES sont actuellement envisagées par le Gouvernement.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/04/2002
Le développement du transport ferroviaire est un élément essentiel de la politique de rééquilibrage modal poursuivie par le Gouvernement depuis juin 1997. Il doit pouvoir s'appuyer sur un réseau présentant un haut niveau de sécurité et dont les performances soient cohérentes avec les objectifs de services définis par les différentes autorités organisatrices. Cette volonté s'est traduite, dans le cadre des contrats de plan Etat/régions pour la période 2000-2006, par une multiplication par plus de huit, par rapport à la période précédente, des crédits consacrés à la modernisation du réseau conventionnel. L'Etat s'est ainsi engagé à hauteur de 1 160 millions d'euros, ce qui permet d'envisager un montant d'investissements d'environ 3 600 millions d'euros. Si l'on tient compte des grands projets prévus en dehors des contrats de plan, c'est environ 4 500 millions d'euros qui seront consacrés à la modernisation du réseau existant sur la période 2000-2006. Il s'agit d'une orientation vraiment en rupture avec les politiques antérieures qui traduit la volonté de mieux utiliser les ressources offertes par les infrastructures existantes, en complément de la poursuite du programme de lignes à grande vitesse. Par ailleurs, cette politique est en parfaite cohérence avec la régionalisation des services régionaux de voyageurs puisque la plupart des opérations de modernisation, prévues dans le cadre des contrats de plan, permettront de développer les services TER. Afin de développer les trafics, les contrats de plan ont retenu des projets de désaturation des noeuds ou des axes ferroviaires les plus chargés, ainsi que des projets destinés à améliorer les performances des infrastructures existantes, en particulier afin de réduire les temps de parcours. Ont, par exemple, été prévus dans ce cadre la désaturation des noeuds de Lyon, Bordeaux ou Toulouse, et celle du sillon mosellan en région Lorraine ou de l'artère Nord-Est en région Nord - Pas-de-Calais. Par ailleurs, l'infrastructure ferroviaire trouve une nouvelle utilisation en périphérie des agglomérations grâce au développement de services périurbains en articulation avec les transports collectifs urbains. Les agglomérations de Marseille, Nantes ou Toulouse sont par exemple concernées. Certaines agglomérations étudient également la mise en oeuvre de projets de tram-train interconnectés avec les réseaux de tramways urbains. Le projet de schémas de services collectifs de transports adopté par le Gouvernement le 9 juillet 2001 confirme et amplifie cette orientation, en fixant notamment l'objectif de doublement du fret ferroviaire en dix ans. Enfin, le Gouvernement a créé de nouvelles sources de financement intermodal des infrastructures : dividendes des sociétés d'autoroutes, pôle alpin multimodal et fonds de développement de l'intermodalité.
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