Question de M. DEMUYNCK Christian (Seine-Saint-Denis - RPR) publiée le 13/12/2001
M. Christian Demuynck souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation alarmante rencontrée dans les collèges et lycées. L'importance de l'école comme institution, comme lieu de vie et d'apprentissage est enracinée dans l'identité collective de la nation française comme un pilier de la République. Elle représente le creuset de notre intégration citoyenne et le lieu d'affirmation de nos valeurs démocratiques. Pourtant, la très nette dégradation de la situation dans de nombreux collèges et lycées, et cela à travers tout le territoire, invite à s'interroger sur la réalité de cette représentation. L'école est-elle encore en mesure de remplir ses missions ? On pourrait en douter face à la progression d'une série de phénomènes particulièrement révélateurs de la situation globale de la société française. L'explosion des chiffres de la criminalité, notamment en Ile-de-France, ne laisse pas indemnes les établissements scolaires : à l'école Eugénie-Cotton de Bagnolet, les gestes irresponsables de deux tireurs embusqués dans les appartements de la cité voisine ont conduit le personnel et les 208 élèves à déserter une partie de l'établissement. Mais les menaces contre la bonne marche de l'éducation nationale ne sont malheureusement pas seulement marginales et exogènes, elles s'inscrivent également dans un climat antagoniste à l'intérieur même du système scolaire. Au lycée polyvalent Paul-le-Rolland de Drancy, les professeurs ont déclenché une grève pour protester contre les violences et les insultes dont ils sont quotidiennement l'objet de la part des élèves. Ils n'ont reçu pour toute réponse que la promesse de recrutement d'un deuxième conseiller principal d'éducation. Des exemples de ce type se rencontrent aux quatre coins de l'hexagone, les syndicats d'enseignants et les médias s'en font largement les échos... L'école en 2001 a cessé d'être ce " sanctuaire " républicain dans lequel la jeunesse pouvait trouver les bases indispensables à son intégration et à son épanouissement ultérieur. En 1998, 15 % des parents estimaient que l'établissement fréquenté par leur enfant était un lieu à risque... ils sont 51 % aujourd'hui à manifester cette inquiétude. Ce chiffre en dit long sur l'opinion des Français vis-à-vis de l'Etat et sur le constat d'impuissance qui lui est adressé. Il lui demande quels moyens il entend mobiliser pour redonner aux collèges et lycées leur vocation première : instruire et former. Comment va-t-il expurger de l'école ce sentiment - et cette réalité - d'insécurité, qui rend impossible le travail des éducateurs et des enseignants ? Une solution adaptée et efficace ne consisterait-elle pas à faciliter la collaboration entre les proviseurs des collèges et lycées, les maires des communes et les officiers de police et de gendarmerie, afin que des opérations ponctuelles et rapides de maintien de l'ordre et d'arrestation des délinquants s'opèrent dans les meilleures conditions ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/04/2002
Le développement de la violence au sein des établissements scolaires et à leurs abords immédiats a amené l'ensemble des services ministériels concernés à une mobilisation cohérente et renforcée de leurs actions ciblées en priorité sur les sites les plus exposés. C'est ainsi que le plan gouvernemental de prévention et de lutte contre la violence en milieu scolaire, mis en place en novembre 1997 sur dix sites expérimentaux situés dans six académies (Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Lille, Lyon et Versailles), a été étendu dans une seconde phase, en janvier 2000, à dix sites supplémentaires appartenant à quatre nouvelles académies (Montpellier, Rouen, Strasbourg, Toulouse). Ce plan, qui concerne aujourd'hui vingt sites dans dix académies, touche 539 établissements du second degré et 2 354 écoles représentant environ une population scolaire de 740 000 élèves. Dans le cadre de ce plan, un ensemble de mesures a été progressivement mis en oeuvre, en vue de renforcer la sécurité au sein des établissements scolaires. Tout d'abord, depuis 1997, un important renforcement des moyens en personnels a été opéré, sur les sites concernés, par la création de postes d'infirmiers, d'assistants de service social, de médecins, de conseillers principaux d'éducation, de surveillants, d'aides éducateurs, d'aides au cadre de vie et d'adultes relais. En outre, un plan spécifique aux départements de l'lle de France a été mis en place à la rentrée scolaire 2001 selon les dispositions contenues dans la circulaire interministérielle n° 201-165 du 23 août 2001 (parue au BOEN n° 32 du 6 septembre 2001). Ce plan comporte, d'une part, un dispositif départemental de coordination et d'action contre les violences scolaires et, d'autre part, des mesures de prévention et des actions particulières en faveur de 102 établissements les plus exposés dont la liste a été arrêtée en application d'une note du 30 mai 2001. Par ailleurs, des mesures particulières ont été prises concernant la carrière et les procédures de mutation des personnels affectés sur ces sites, afin de stabiliser les équipes éducatives concernées pour améliorer le climat dans ces établissements scolaires (arrêté du 16 janvier 2001, paru au BOEN n° 10 du 8 mars 2001, établissant la liste des écoles et établissements d'enseignement concernés par les mesures du décret n° 95-313 du 21 mars 1995, relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté attribués à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles). Les équipes éducatives ont aussi bénéficié de soutiens supplémentaires, notamment par la mise en place d'outils juridiques et de guides pratiques destinés à faciliter la mise en couvre des nouveaux textes réglementaires portant sur la discipline scolaire, avec l'organisation de procédures disciplinaires et de sanctions ainsi que l'élaboration du règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement (circulaires n° 2000-105 et 2000-106 du 11 juillet 2000 parues au BOEN spécial n° 8 du 13 juillet 2000) et sur le renforcement des partenariats en matière d'approche globale des problèmes de violence (circulaire interministérielle n° 98-194 du 2 octobre 1998 et guide pratique à l'intention des chefs d'établissement, parus au BOEN hors-série n° 11 du 15 octobre 1998). Ces différentes dispositions, grâce au renforcement des équipes d'établissement ainsi que par la mobilisation de tous les services de l'Etat (gendarmerie, police, justice...) ont permis la généralisation des procédures rapides d'intervention en cas d'incidents. Des diagnostics communs sont établis par les observatoires départementaux des phénomènes de violence et des formations intercatégorielles et interministérielles sont organisées par chaque académie. Parallèlement aux dispositifs mis en place dans les établissements, le ministère de l'Education nationale a créé en octobre 2000, un comité national de lutte contre la violence scolaire qui a pour mission d'identifier et d'analyser les phénomènes de violence à l'école et de proposer, en relation avec les autres départements ministériels, des réponses propres à lutter contre ces phénomènes. Fruits des réflexions de cette instance, deux guides ont été publiés à destination des chefs d'établissement afin de les aider à gérer les situations de crise et de prévenir la violence à l'école. Ces deux guides sont disponibles sur le site internet du ministère www.education.gouv.fr. Enfin, un logiciel SIGNA a été ouvert au ministère de l'Education nationale à la rentrée scolaire 2001, afin de recenser les incidents graves qui ont pu survenir dans les établissements scolaires, notamment ceux dont la qualification pénale est évidente ou ceux qui ont fait l'objet de procédure de signalement.
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