Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 20/12/2001
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'intention du Gouvernement de déposer un projet de loi visant à officialiser le 19 mars comme date de commémoration de la fin de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. La quasi-unanimité des grandes fédérations nationales des anciens combattants en Afrique du Nord s'oppose fermement à ce projet, tout comme celui de retenir le 16 octobre comme date hommage aux morts d'Afrique du Nord. Il n'est pas souhaitable, qu'une date commémorative, censée rassembler un pays, le divise. Par conséquent, il lui demande quelle position le gouvernement envisage de prendre pour pacifier ce dossier.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 28/02/2002
Aucune des dates proposées comme date officielle de commémoration de la fin de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, ne fait pour l'instant l'unanimité, qu'il s'agisse de la date officielle retenue pour le début du conflit (31 octobre 1954), de celle de la mise en oeuvre du cessez-le-feu, lendemain de la signature des accords d'Evian (19 mars 1962), de celle de l'indépendance de l'Algérie (2 juillet 1962) ou encore de celle qui correspond à l'inhumation d'un soldat inconnu à la nécropole de Notre-Dame-de-Lorette (16 octobre 1977). L'adoption par le Parlement, à l'unanimité, de la loi du 18 octobre 1999 qualifiant de guerre le conflit d'Algérie de 1954 à 1962 a démontré que les traumatismes de ce conflit jusqu'alors sans nom pouvaient être surmontés dans l'unité nationale et qu'un progrès sensible avait été fait dans cette voie. Il a alors récemment semblé à des parlementaires que le moment était venu de choisir une date de recueillement et de souvenir en l'honneur de toutes les victimes, tant civiles que militaires, de cette guerre : les appelés, les rappelés, les maintenus, les militaires de carrière, les pieds-noirs, les harkis, toutes les populations qu'elles soient d'origine européenne ou maghrébine. Les associations d'anciens combattants n'ayant pas été en mesure de s'accorder sur un projet commun, plusieurs députés, de la majorité comme de l'opposition, ont déposé une proposition de loi favorable au 19 mars, date du cessez-le-feu approuvé par 90,71 % des voix lors du référendum proposé par le général De Gaulle. Cette proposition de loi a donné lieu à un débat passionné le 15 janvier 2002 à l'Assemblée nationale, démontrant que les blessures de la guerre d'Algérie sont encore loin d'être cicatrisées. Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants s'était engagé à proposer la continuité du processus parlementaire à la condition qu'un large consensus soit atteint à l'Assemblée nationale. Tel n'a pas été le cas. Celle-ci avait su voter à l'unanimité la reconnaissance de la guerre d'Algérie, il attendait une démarche similaire pour cette proposition de loi. Le débat n'aura cependant pas été vain puisque des faits douloureux, jusque-là tabous, ont pu être évoqués ; la réconciliation nationale sur ce sujet symbolique a franchi une première étape, celle de la discussion publique. En tout état de cause, il faut que ce débat, qui doit être accompagné d'un indispensable acte de concorde nationale, soit prolongé au sein des associations du monde combattant et des harkis, et des rapatriés. Le secrétaire d'Etat invite maintenant ces associations à travailler ensemble dans la sérénité pour dégager un consensus sur le choix d'une date du souvenir et du recueillement, pour mettre enfin un terme à l'histoire de la guerre d'Algérie et engager pour les générations suivantes un véritable processus de réconciliation avec l'Algérie d'aujourd'hui à la condition, toutefois, que nos amis d'outre-Méditerranée fassent de même. Dans l'attente de ce consensus, il tient à rappeler que le Gouvernement a décidé d'être présent aussi bien le 19 mars que le 16 octobre, lorsque des cérémonies sont organisées dans les départements. Le secrétaire d'Etat entend travailler, non pas à diviser, mais à rechercher l'unanimité dans le respect de la souffrance liée aux événements de cette guerre. Il est donc nécessaire pour que la France assume lucidement son histoire, de rassembler et de favoriser l'unité nationale qui sera confortée par l'édification, quai Branly, à Paris d'un Mémorial national d'Afrique du Nord, qui sera inauguré cette année, à la mémoire de tous les soldats français ayant combattu pendant ce conflit et sur lequel seront inscrits les noms de tous les combattants de l'armée française " Morts pour la France ", y compris ceux des harkis.
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