Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 27/12/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement les récentes nominations intervenues au sein du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques qui dépend de son ministère. Peut-il lui rappeler le rôle, la composition ainsi que le budget qui sont affectés à cet organisme ? Ses travaux et préconisations sont-ils suivis d'effets ?
- page 4079
La question est caduque
Page mise à jour le