Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 27/12/2001
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les crédits alloués à l'action sociale interministérielle. Ces crédits, premier poste de dépense du budget de la fonction publique, concernent aussi bien l'insertion des personnes handicapées que les aides au logement ou encore le service " crèches ". Malgré leur légitimité évidente, il semble que des retards soient régulièrement constatés dans leur engagement. En conséquence, il aimerait obtenir des éclaricissements sur la délégation des crédits d'action sociale interministérielle.
- page 4081
La question est caduque
Page mise à jour le