Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " La sécurité sanitaire des aliments : un enjeu majeur ", adopté au cours de la séance de cette même assemblée du 14 novembre 2001, et dans lequel ses auteurs proposent, à la page I-9, " la mise en place d'un dispositif de chiffrage des coûts sociaux, économiques et humains des crises alimentaires ". Il souhaiterait connaître son opinion à l'égard de cette suggestion et savoir si un tel projet est à l'étude ou en cours de réalisation.
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La question est caduque
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