Question de M. GAUDIN Christian (Maine-et-Loire - UC) publiée le 27/12/2001
M. Christian Gaudin appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les ambulanciers, notamment en milieu rural, pour appliquer l'accord-cadre du 4 mai 2000 ainsi que le décret n° 2001-679 du 30 juillet 2001 relatif à la durée de travail de la branche des transports sanitaires. Il apparaît en effet que ces dispositions mettent tout simplement en danger la viabilité économique de ces entreprises. Les périodes dites de permanences qui ont remplacé l'astreinte, ne pouvant actuellement pas être assurées sans réorganisation des moyens et sans une contrepartie financière. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part du dispositif qui doit être mis en place, sans retard, pour répondre à l'attente de cette profession.
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La question est caduque
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