Question de M. BOULAUD Didier (Nièvre - SOC) publiée le 01/02/2002
M. Didier Boulaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le redéploiement nécessaire des forces de police dans le département de la Nièvre suite à la publication des chiffres de la délinquance. Déjà évoquée auprès des services du ministère de l'intérieur, il y a deux ou trois ans, cette question d'une inadéquation flagrante entre les effectifs du commissariat de Nevers et la montée de la délinquance dans cette même circonscription, permettait de relever une grave iniquité au sein du département de la Nièvre, iniquité lourde de conséquences. En effet, les effectifs de police de la circonscription voisine de Cosne-sur-Loire étaient égaux à environ la moitié de ceux de la circonscription de Nevers pour une population quatre fois inférieure. Or, on constate aujourd'hui au vu des résultats communiqués et rendus publics par les services du ministère de l'intérieur, que la délinquance aurait baissé de 8,7 % dans la circonscription de Cosne-sur-Loire, alors que dans le même temps, elle augmentait de 23 % dans la circonscription de Nevers. Aussi, en fonction de ces résultats, il lui demande d'envisager la possibilité de rééquilibrer les effectifs des deux commissariats de Cosne-sur-Loire et de Nevers en prenant en compte de ces résultats.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 20/02/2002
Réponse apportée en séance publique le 19/02/2002
M. Didier Boulaud. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur, mais, le redéploiement des forces de police étant bien un problème d'aménagement du territoire, la présence de M. Cochet répond aussi à mon attente.
Je souhaitais interroger M. le ministre de l'intérieur sur les effectifs de la police nationale dans le département de la Nièvre - notamment après la publication des chiffres de la délinquance -, et plus particulièrement sur les effectifs du commissariat de police de Nevers.
C'est un sujet que j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer auprès des services du ministère de l'intérieur voilà deux ou trois ans. Je leur ai alors montré l'inadéquation flagrante entre les effectifs du commissariat de Nevers et les chiffres de la délinquance dans cette même circonscription, la Nièvre souffrant ainsi d'une iniquité lourde de conséquences. En effet, les effectifs de police de la circonscription voisine de Cosne-Cours-sur-Loire représentent près de la moitié de ceux de la circonscription de Nevers, alors que la population y est quatre fois inférieure : Cosne dispose de trente-trois agents et Nevers de soixante-quatorze - officiers, sous-officiers, gradés et gardiens - alors que l'effectif théorique y est de quatre-vingt-quatre. Et, la nuit, cet effectif est très insuffisant. Je rappelle d'ailleurs que, le 1er janvier 1990, nous disposons de quatre-vingt-trois agents ! Autrement dit, nous en avons perdu neuf pour ce seul commissariat.
Les chiffres qui ont été rendus publics par les services du ministère de l'intérieur font apparaître que la délinquance aurait baissé de 8,7 % dans la circonscription de Cosnes-Cours-sur-Loire - je m'en réjouis ! - alors qu'elle aurait, dans le même temps, augmenté de 23 % dans la circonscription de Nevers.
Certes, il faut prendre ces statistiques avec beaucoup de précaution. Je citerai un seul exemple : à Nevers, un seul individu - un peu dérangé, il est vrai - a crevé les pneus de 120 voitures dans la même soirée. Cela a donc donné lieu à 120 dépôts de plaintes et, une fois que le délinquant a été arrêté, cela a permis au commissariat de constater l'élucidation de 120 faits. Vous constatez donc la relativité des chiffres qui sont transmis à nos concitoyens !
Dans ces conditions, monsieur le ministre, et en fonction de ces résultats, je vous demande - sans, bien entendu, remettre en cause l'existence de l'un ou l'autre des deux commissariats, mais en prenant en compte la réalité de la délinquance et de la démographie dans ces deux circonscriptions de police - s'il vous serait possible d'envisager un réexamen des effectifs de la police nationale dans le département de la Nièvre, notamment en accroissant de façon sensible et réelle les effectifs du commissariat de Nevers, qui en a bien besoin.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le sénateur, dans le département de la Nièvre, l'examen de l'évolution de la délinquance en 2001 par rapport à l'année 2000 laisse effectivement apparaître une hausse de la délinquance générale de 23 % dans la circonscription de Nevers et une baisse de 8,7 % dans celle de Cosne-Cours-sur-Loire, ce qui pourrait être paradoxal pour qui ne connaît pas le terrain comme vous.
La situation de ces deux circonscriptions de sécurité publique n'est cependant pas comparable en termes de population et de formes de délinquance. En effet, à Nevers, la délinquance est essentiellement due à la présence de délinquants itinérants auteurs de cambriolages, de vols à la roulotte et de dégradations - tels que le crevage de pneus - ainsi qu'à des phénomènes de violences urbaines tels que ceux qui sont survenus en novembre 2001.
Face à cette situation, l'activité déployée par les fonctionnaires de police s'est traduite, en 2001 par rapport à 2000, par une progression des faits élucidés (694 en 2000 et 1 143 en 2001, soit + 64,7 %), des personnes mises en cause (598 en 2000 et 882 en 2001, soit + 47,4 %) et des gardes à vue, qui sont passées de 209 en 2000 à 259 en 2001, soit + 23,9 %.
Par ailleurs, une attention particulière a été portée à l'évolution des effectifs du commissariat de Nevers. En effet, dans cette circonscription, qui disposait, au 1er janvier 2002, de cent fonctionnaires de tous grades, dont soixante-quatorze gradés et gardiens de la paix assistés de vingt et un adjoints de sécurité, la mise en place de la police de proximité, en septembre 2001, au titre de la deuxième vague de généralisation, s'est notamment accompagnée, par rapport au 1er janvier 2001, d'un gain de douze éléments, dont six agents du corps de maîtrise et d'application.
En ce qui concerne Cosne-Cours-sur-Loire, retenue dans la troisième vague de généralisation, il est prévu de porter ses effectifs, après les prochains mouvements de mutation et les sorties d'école, à trente-trois fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application, ce qui représente le seuil minimum de fonctionnement pour cette circonscription.
Vous pouvez être assuré, monsieur le sénateur, que les efforts déjà engagés - dans une conjoncture difficile liée au fort renouvellement démographique des personnels - seront poursuivis, en particulier dans la circonscription de Nevers, pour compenser les futurs départs à la retraite et assurer le bon fonctionnement de la police de proximité.
Les dispositions prises par le Gouvernement en termes de recrutement de personnels supplémentaires et de pérennisation des adjoints de sécurité ainsi que les mesures budgétaires décidées au titre de la loi de finances permettront de renforcer la présence policière dans les circonscriptions de la Nièvre.
Enfin, l'adoption de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ainsi que les orientations décidées dans le cadre du contrat local de sécurité signé à Nevers le 19 décembre 1998 - les Nivernais étaient des précurseurs - et relatives à la lutte contre la délinquance commise par des jeunes marginaux, des personnes sans domicile fixe et des gens du voyage, apporteront, j'en suis convaincu, une meilleure réponse aux attentes de la population.
M. Didier Boulaud. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Boulaud.
M. Didier Boulaud. Bien évidemment, je remercie M. le ministre de cette réponse, et j'espère que le commissariat de Nevers retrouvera d'ici à quelques années le niveau d'effectifs qui aurait toujours dû rester le sien.
Mais je voudrais que le ministère de l'intérieur soit bien conscient des disparités qui existent entre les différentes circonscriptions, notamment celles de Cosne-Cours-sur-Loire et de Nevers.
J'insiste à cet égard tout particulièrement sur le fait que Nevers dispose d'une maison d'arrêt et que la présence d'un tel établissement a un certain nombre de conséquences sur l'activité des commissariats de police. Les transferts de prévenus vers le tribunal pendant l'instruction ou pour les audiences mobilisent en général trois agents et un fourgon de police.
On pourrait sans doute inverser le processus et demander au juge d'instruction, voire au procureur, de se déplacer de leurs tribunaux vers la maison d'arrêt, ce qui permettrait, à l'évidence, de diminuer les engagements des forces de police. Cette suggestion a déjà été faite par un certain nombre de ministres, par Laurent Fabius notamment. Pour ma part, je l'ai évoquée à plusieurs reprises avec Marylise Lebranchu.
Peut-être suffirait-il de réaliser quelques modifications pour que le juge et le procureur puissent trouver dans les maisons d'arrêt les conditions de confidentialité et de confort qui leur sont nécessaires pour travailler. Cette inversion du sens du transfert permettrait à nos commissariats de déployer plus de forces de police, en particulier la nuit.
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