Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 03/01/2002
Affréteurs, transporteurs, gestionnaires des ports maritimes et fluviaux s'accordent pour reconnaître l'urgence de la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit pour relier le bassin de la Seine au réseau fluvial du nord de la france et à l'ensemble du réseau rhénan. Tous les spécialistes rappellent aussi que le transport fluvial de fret est de loin le plus écologique et le moins coûteux, en investissement comme en fonctionnement. Or, si les procédures préalables au choix du tracé du tronçon central dénommé " Seine-Nord " ont approximativement respecté le calendrier qui avait été établi à cet effet à partir de 1993, il n'en est plus de même depuis 1997. Depuis cette date, les déclarations ministérielles annonçant " une décision prochaine " pour le tracé ne se comptent plus, mais elles n'ont été suivies d'aucun effet, pas plus en 1999 qu'en 2000 et 2001. Or les bonnes intentions et les déclarations de principe rassurantes ne sauraient suffire lorsqu'il s'agit d'un investissement aussi stratégique que le canal Seine-Nord. En conséquence, M. Roger Karoutchi demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui indiquer très clairement et sans ambiguïté s'il projette toujours de procéder au choix du tracé de cette liaison fluvial à grand gabarit et, dans l'affirmative, à quelle date précisément.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 02/05/2002
Dans le cadre des schémas multimodaux de services collectifs de transport, le principe retenu par le Gouvernement est celui d'un aménagement progressif de la liaison Seine-Nord, consistant à aménager le canal Dunkerque-Escaut et les liaisons avec la Belgique, à moderniser les ouvrages de la Seine et de l'Oise, avant de réaliser un nouveau canal entre Compiègne et le canal Dunkerque-Escaut. Près de 300 millions d'euros d'investissements sont ainsi d'ores et déjà prévus sur la période 2000-2006 pour améliorer en priorité la desserte fluviale des ports maritimes du Havre, de Rouen et de Dunkerque. Cette démarche pragmatique permet d'optimiser les perspectives de trafic et d'améliorer la rentabilité de cet investissement. En ce qui concerne le tronçon central, le ministre a décidé de retenir le fuseau le plus à l'Ouest de l'aire d'étude, passant près de Noyon et de Péronne, à proximité du canal du Nord. Parmi tous les fuseaux étudiés, ce fuseau répond au mieux à l'ensemble des exigences posées et il a l'avantage de conjuguer plusieurs atouts : le respect de l'environnement des territoires traversés, une gestion maîtrisée de la ressource en eau et le meilleur potentiel pour le transport fluvial. Cette décision, prise à l'issue de plusieurs phases d'études menées par Voies navigables de France (VNF), et en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, est la plus respectueuse de l'intérêt général, et va permettre de poursuivre les études préalables, en particulier sur le plan économique et environnemental. Le choix de l'itinéraire emprunté par le futur canal permet également de poursuivre, dès à présent, les réflexions relatives à l'aménagement et au développement des territoires traversés, afin d'apporter des réponses aux principales attentes exprimées localement. Ainsi, des études complémentaires et des concertations, qui seront menées sous l'égide du préfet de la région Picardie, préfet coordonnateur, et sous la maîtrise d'ouvrage de VNF, vont être réalisées pour préciser la possibilité d'une desserte de Cambrai, l'implantation de plates-formes multimodales et le devenir de l'actuel canal du Nord. Par ailleurs, la libération des emprises sur les fuseaux non retenus contribuera à favoriser les projets de développement local, en particulier autour du canal de Saint-Quentin dont la modernisation est d'ores et déjà engagée, dans le cadre d'une démarche concertée que le préfet de l'Aisne a été chargé de mettre en oeuvre.
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