Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 22/02/2002
Question posée en séance publique le 21/02/2002
M. Claude Domeizel. Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité et, bien que plus technique, elle s'inscrit dans le prolongement de celle qu'a posée, voilà un instant, notre collègue M. André Boyer. (Ah ! sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
Les sigles, trop nombreux, finissent par prendre une grande place dans notre vie quotidienne. Ainsi, celui qui désigne l'allocation personnalisée d'autonomie, l'APA, semble déjà bien entré dans notre vocabulaire. Il est vrai qu'il s'adresse directement à des millions de nos concitoyens de plus de soixante ans, mais aussi à des jeunes, en tant que descendants ou proches.
Permettant aux personnes âgées en perte d'autonomie de bénéficier d'une importante prise en charge financière universelle, fondée sur des critères objectifs, traitée d'une manière identique sur tout le territoire national, cette nouvelle allocation reçoit, semble-t-il, un bon accueil.
Pouvez-vous, madame la ministre, établir un premier bilan sommaire après deux mois d'application de cette grande loi qui marquera l'histoire sociale de notre pays ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Alain Gournac. Allez chercher le cirage !
M. Claude Domeizel. Les objectifs seront-ils atteints ? A-t-on rencontré de notables difficultés ?
M. Jean Chérioux. Oui !
M. René-Pierre Signé. En tout cas, le précédent gouvernement a été incapable de faire quelque chose !
M. Dominique Braye. Merci les conseils généraux !
M. Hilaire Flandre. Merci les conseils « généreux » ! (Sourires.)
M. Didier Boulaud. Mais qu'a fait Chirac ?
M. Claude Domeizel. Madame la ministre, cette question sur l'APA, dispositif qui n'est pas une fin en soi, vous amènera sans doute à élargir votre réponse, car la problématique est plus vaste et l'aide personnalisée à l'autonomie n'est qu'un aspect de votre politique.
Aujourd'hui, nous allons ranger nos cartables, livres et cahiers, non pas pour des vacances, mais pour entamer une période d'intense activité dans nos départements. (Exclamations ironiques sur les travées du RPR.)
M. Gérard Cornu. Mais Jospin ne nous a pas dit au revoir !
M. Claude Domeizel. En ce dernier jour, ma question vous permettra, madame la ministre, de nous faire faire une petite révision, comme avant l'examen, de tout ce que nous aurons réalisé ensemble, Gouvernement et majorité, en faveur des personnes âgées pendant la riche législature qui se termine.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 22/02/2002
Réponse apportée en séance publique le 21/02/2002
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le sénateur, grâce à l'allocation personnalisée d'autonomie, qui a vu le jour le 1er janvier dernier, nous répondons d'abord à un défi humain face auquel nous nous étions engagés : permettre à toute personne âgée de voir améliorée sa vie, permettre à toute personne confrontée à la perte d'autonomie d'être prise en charge, de pouvoir choisir de rester chez elle si elle le souhaite, de pouvoir ne pas « peser » trop sur ses proches et sur sa famille.
Nous avons, pour cela, bâti une allocation adaptée aux besoins de chaque individu, une prestation universelle et égale sur tout le territoire. Je crois que c'est un grand progrès.
M. Alain Vasselle. Cela reste à démontrer !
M. Bruno Sido. Il ne suffit pas de le dire !
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Cette nouvelle prestation donne à chaque personne âgée, ainsi qu'à ses proches, le libre choix de son mode de vie, en aidant à financer le soutien à domicile.
Dès la fin du mois de janvier 2002, 165 000 dossiers de demande étaient déjà enregistrés et près de 65 000 personnes bénéficiaient de l'allocation personnalisée d'autonomie.
Depuis, la montée en charge est très rapide. Je pense en effet que nous atteindrons assez rapidement le nombre attendu de bénéficiaires, c'est-à-dire 800 000 personnes, alors que l'on sait que la précédente prestation dépendance ne concernait que 135 000 personnes et, surtout, que l'allocation personnalisée d'autonomie apporte, évidemment, une prestation beaucoup plus élevée.
Mais vous avez raison de dire, monsieur le sénateur, que la politique du Gouvernement en faveur des personnes âgées est plus large. Nous avons voulu avoir une approche globale de la gériatrie et nous avons essayé d'aider les personnes âgées dans tous les aspects de leur vie. C'est ainsi que nous avons renforcé la coordination de proximité avec la mise en place d'un réseau de 1 000 comités locaux d'information et de coordination où chaque personne âgée pourra trouver l'information qui lui est nécessaire pour savoir comment et quel organisme peut le mieux répondre à son problème particulier. Le maillage du territoire sera complet d'ici à 2005.
Nous avons mieux organisé la coopération entre les services de l'Etat et les départements, mis en place un plan pluriannuel pour développer les services de soins infirmiers à domicile,...
M. Bruno Sido. Merci les conseils « généreux » !
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. ... développé un plan pour la mise en place de la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et renforcé la médicalisation des établissements.
J'espère que nous arriverons, notamment grâce à cette grande réforme, à changer le regard de la société sur le vieillissement. C'est évidemment le destin de chacun d'entre nous et nous espérons que ces politiques parviendront à faire de la vieillesse un âge heureux de la vie.
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