Question de Mme PAPON Monique (Loire-Atlantique - UC) publiée le 22/02/2002
Question posée en séance publique le 21/02/2002
Mme Monique Papon. Madame la ministre, dans notre pays, la consommation de drogue, notamment par les jeunes, revêt une particulière gravité. En effet, les chiffres publiés récemment par l'Observatoire des drogues et des toxicomanies sont alarmants.
Alors qu'il y a une dizaine d'années, 34 % des garçons et 17 % des filles déclaraient consommer des drogues à dix-huit ans, ils sont aujourd'hui respectivement 59 % et 43 % à avouer cette pratique. Plus consternant encore, les deux tiers des jeunes scolarisés de quatorze à dix-neuf ans affirment connaître un endroit où acheter des drogues, que je me refuse à qualifier de douces. Arrive en tête l'établissement scolaire, suivi des bars et des lieux publics.
La situation est d'autant plus préoccupante qu'aux troubles engendrés par cette consommation, et qui conduisent tout droit à l'isolement, à l'absentéisme scolaire et à la marginalisation, s'ajoutent ceux dus à l'alcool. Je pense aux accidents de la route qui sont provoqués par de jeunes conducteurs sous l'emprise conjointe de l'alcool et de la drogue.
Que dire de ces adolescents, souvent en recherche d'identité, qui s'imaginent « branchés » parce qu'ils fument une « barrette » ?
Madame la ministre, que ce soit la mission interministérielle, la campagne de communication ou les plans départementaux triennaux, vous ne réussissez pas à endiguer cette banalisation de l'usage des drogues. Dès lors, le Gouvernement a-t-il l'intention de réagir et de prendre les mesures significatives qui s'imposent...
M. Alain Gournac. Trop tard !
Mme Monique Papon. ... afin de lutter efficacement contre ce fléau qui pénètre tous les milieux et qui éprouve durement les familles ?
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 22/02/2002
Réponse apportée en séance publique le 21/02/2002
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Madame la sénatrice, c'est bien volontiers que je réponds à votre question en l'absence de M. le ministre délégué à la santé, qui se trouve à Lyon.
Le Gouvernement s'est engagé dans un programme ambitieux de lutte contre les risques liés à la consommation de produits psychoactifs, risques que vous avez eu tout à fait raison de rappeler.
Il a ainsi lancé, en 1999, un plan triennal de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances qui comprenait les axes d'action suivants : l'amélioration de la connaissance des produits et des consommations, la communication et l'information du grand public, notamment par le biais de campagnes nationales, comme celle de l'année dernière qui a permis l'édition, à près de deux millions et demi d'exemplaires, d'une brochure dont je vous recommande la lecture et la diffusion autour de vous, la prévention, l'accueil, l'orientation, les soins et l'insertion des usagers, la formation des professionnels chargés de prendre en charge lesdits usagers.
Je rappelle également l'application de la loi pénale, notamment le renforcement de la répression du trafic de stupéfiants. Lorsque j'étais garde des sceaux, j'avais envoyé, le 17 juin 1999, deux circulaires de politique pénale.
S'agissant du rôle de la loi, il est nécessaire de rappeler que tous les pays qui ont dépénalisé l'usage des stupéfiants, à savoir l'Italie, l'Espagne et le Portugal, ont conservé un régime de sanctions administratives. Ceux qui souhaitent aller plus loin, comme la Suisse et les Pays-Bas, et obtenir le retrait du cannabis de la liste des produits stupéfiants figurant dans les conventions internationales sont très minoritaires.
En France, la loi de 1970 prévoit des sanctions pénales. J'ai demandé au parquet, dans les circulaires dont je vous ai parlé, de favoriser les réponses alternatives, sanitaires et éducatives.
Poser la question de l'avenir de la loi de 1970 ne revient certainement pas à vouloir banaliser l'usage des stupéfiants car toute conduite addictive est dangereuse et doit être combattue, ce n'est pas avoir comme objectif la légalisation du cannabis, ce doit être d'abord l'occasion de s'interroger sur le rôle de la loi telle qu'elle a été écrite il y a trente ans et qui n'a pas permis de contenir l'augmentation de la consommation. Voilà à quel débat, je pense, il faudrait que nous soyons invités, parce que nous avons évidemment comme objectif commun de lutter contre les conduites addictives quelles qu'elles soient et qui sont toutes un fléau pour notre jeunesse.
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