Question de M. GUENÉ Charles (Haute-Marne - RPR) publiée le 04/07/2002
M. Charles Guené attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les résultats d'études récentes émanant notamment de l'observatoire des drogues et toxicomanie et de L'INSERM, faisant apparaître qu'un nombre croissant de conducteurs, impliqués dans des accidents de la route étaient sous l'emprise du cannabis. Il lui demande, en conséquence, s'il ne lui sembte pas souhaitable d'instaurer un dépistage et des sanctions, comme cela est pratiqué pour l'alcool en cas de conduite en état d'ivresse.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 07/11/2002
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les problèmes posés par les conducteurs qui conduisent sous l'emprise de produits stupéfiants et lui demande s'il ne serait pas souhaitable d'instaurer un dépistage et des sanctions comme cela est pratiqué pour l'alcool. Le code de la route prévoit déjà un dépistage systématique de la présence éventuelle de produits stupéfiants pour les conducteurs impliqués dans un accident immédiatement mortel de la circulation routière. Les résultats des analyses sont transmis depuis le 1er octobre 2001, et pour une durée de deux ans, à l'Observatoire français des drogues et toxicomanies qui est chargé de réaliser une étude épidémiologique dont les résultats seront connus au plus tard le 31 décembre 2004. En outre, les officiers de police judiciaire ont la possibilité d'ordonner des épreuves de dépistage sur les conducteurs impliqués dans un accident corporel. Afin de renforcer les dispositions actuelles, le Gouvernement entend effectivement que soit sanctionnée la conduite sous l'emprise de produits stupéfiants et soutient toute initiative parlementaire en ce sens. Une proposition de loi a d'ailleurs été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 8 octobre dernier. Si l'adoption de ce texte induira une augmentation significative du nombre des dépistages effectués, il créera par là même les conditions pour que des industriels mettent au point de nouveaux modes de dépistage plus faciles à utiliser que ceux actuellement disponibles. Le dépistage de l'alcoolémie au volant a du reste connu une évolution de ce type. Aujourd'hui, tant le dépistage que la détermination de la concentration d'alcool peut être effectué par analyse de l'air expiré alors qu'à l'origine une analyse sanguine était nécessaire. Une technologie comparable pour les produits stupéfiants permettra une généralisation des contrôles préventifs.
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