Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 11/07/2002
M. Jacques Mahéas souhaiterait connaître auprès de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées le coût des campagnes officielles de dépistage de l'hépatite C et de la trisomie 21, la répartition de ces dépenses dans la branche maladie du budget de la sécurité sociale et enfin, leur incidence en pourcentage sur les objectifs de dépenses des professions de santé.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 12/12/2002
Le dépistage de l'hépatite C est réalisé par un sérodiagnostic. Ce test est contrôlé sur un deuxième prélèvement en cas de résultat initial positif ou douteux. L'examen de détection d'acide ribonucléique (ARN) viral permet notamment de savoir si l'infection est chronique. La CNAMTS dénombre les actes d'analyse effectués pour le régime général à partir de la mise en application du codage des actes de biologie médicale. Les estimations prennent en compte la proportion des actes réalisés dans les autres régimes et la répartition des actes effectués en ville et à l'hôpital. Ainsi, on peut estimer qu'en 2000 en métropole : le nombre de sérodiagnostics de l'hépatite C réalisés se situe entre 1,16 million et 1,3 million, le nombre de tests de contrôle s'établit entre 11 000 et 13 000, le nombre d'examens de détection d'ARN viral se situe entre 60 000 et 72 000. Sur la base de la cotation de ces actes et de la valeur de la lettre clé en biologie, le coût total de la réalisation de ces actes en 2000 peut être estimé entre 171 MF et 193 MF (soit 26,1 MEUR et 29,4 MEUR), ce qui représente entre 0,026 % et 0,029 % des dépenses d'assurance maladie en métropole pour 2000. L'essentiel du montant de ces dépenses est affecté à l'enveloppe des soins de ville. Selon des estimations à partir de données brutes fournies par la CNAMTS pour le 1er semestre 2001, le nombre de sérodiagnostics de l'hépatite C et de tests de contrôle aurait progressé d'environ 18 % et le nombre d'examens de détection d'ARN viral de 15 %. Cette progression s'inscrit dans le contexte des campagnes officielles d'incitation au dépistage de l'hépatite C : une première campagne en 2000, financée sur le budget de l'Etat à hauteur de 4,3 MF (soit 0,66 MEUR) en vue de sensibiliser les médecins généralistes principalement ; une deuxième campagne médias en 2001 en direction du grand public, cofinancée par l'Etat et le FNPEIS, pour respectivement 16 MF et 13 MF (respectivement 2,44 MEUR et 1,98 MEUR) ; une troisième campagne grand public s'est déroulée entre septembre et mi-novembre 2002, cofinancée par l'Etat et la CNAMTS pour un montant total de 2,95 MEUR. Concernant la trisomie 21, il s'agit d'une anomalie génétique grave et mal dépistée par la seule échographie. Seule la réalisation d'un caryotype foetal permet le dépistage prénatal de la trisomie 21 (à partir d'un prélèvement appelé " amniocentèse "). Cet acte, systématiquement proposé aux femmes enceintes âgées de trente-huit ans au moins, est aussi prescrit aux femmes ayant des antécédents de caryotype anormal, certains signes d'appel échographiques ou des anomalies chromosomiques. Enfin, il est prescrit aux femmes ayant fait l'objet d'un dosage des marqueurs sériques dont le résultat, combiné à l'âge, montre un risque significatif de trisomie 21. La réalisation du dosage des marqueurs sériques est proposée à toutes les femmes et s'effectue avec leur consentement entre la 15e et la 17e semaine d'aménorrhée révolue. Il est exclusivement destiné à la recherche d'une suspicion de trisomie 21. L'amniocentèse et le dosage des marqueurs sériques sont totalement pris en charge par l'assurance maladie. En 2000, entre 85 000 et 90 000 amniocentèses ont été réalisées : le coût moyen unitaire de ces actes (prélèvement et analyse du caryotype) est de 2 728 francs en 2000 (416 euros), soit un coût total estimé entre 232 et 246 MF (soit entre 35,3 MEUR et 37,4 MEUR). En outre, environ 540 000 dosages des marqueurs sériques ont été réalisés au cours de la même année, avec un coût unitaire moyen de 253,75 francs (soit 38,68 euros). Le coût total de ces dosages s'établit dès lors à 137 MF (soit 20,89 MEUR). Ainsi pour 2000, le coût total du dépistage de la trisomie 21 est estimé entre 369 et 383 MF (soit entre 56,2 et 58,3 MEUR), soit entre 0,056 et 0,058 % des dépenses d'assurance maladie réalisées en 2000.
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