Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 25/07/2002
M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la question de l'apprentissage. L'orientation vers l'apprentissage est souvent perçue, par les jeunes et par leurs parents, comme une situation d'échec scolaire. Or, les métiers qui ont recours à l'apprentissage sont menacés de disparition en raison du manque d'apprentis. Il semble souhaitable de réformer les structures scolaires pour valoriser l'apprentissage et permettre aux jeunes, dès l'entrée au collège, de prendre conscience de l'existence de ces filières et, ainsi, de déterminer leurs goûts dans la perspective d'une orientation utile et adaptée. Le développement du travail en alternance dans un autre endroit que l'école permettrait de responsabiliser l'apprenti en valorisant à la fois son travail manuel et son travail intellectuel. Il est difficile, aujourd'hui, d'obliger des jeunes à venir à l'école jusqu'à l'âge de 16 ans alors que, depuis l'âge de 14 ans, ils ne comprennent plus un système qui peut les révolter parce qu'ils sont considérés comme des marginaux, sans comprendre ce qu'on leur reproche. Il lui demande de bien vouloir indiquer son sentiment sur cette question.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 21/11/2002
L'ordonnance n° 59-45 du 6 janvier 1959 a prévu la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans. En conséquence, l'article L. 117-3 du code du travail précise que nul ne peut être engagé en qualité d'apprenti s'il n'est âgé de seize ans au moins à vingt-cinq ans au début de l'apprentissage. Toutefois, les jeunes âgés d'au moins quinze ans peuvent souscrire un contrat d'apprentissage, s'ils justifient avoir effectué la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire. Compte tenu de ces dispositions, l'article L. 211-1 du code du travail, modifié par l'ordonnance n° 2001-174 du 22 février 2001, prévoit que, sous réserve des dispositions précitées, les mineurs de moins de seize ans ne peuvent être admis ou employés dans les établissements industriels et commerciaux et leurs dépendances, dans les offices publics et ministériels et les professions libérales, les sociétés civiles, syndicats professionnels et associations que lorsqu'ils se trouvent dans l'une des situations suivantes : s'ils sont élèves de l'enseignement général, ils peuvent être amenés à faire des visites d'information organisées par leurs enseignants ou, durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire, suivre des séquences d'observation ; s'ils suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel, ils peuvent accomplir, durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire, des stages d'initiation, d'application ou des périodes de formation en milieu professionnel selon des modalités déterminées par décret. Ces dispositions permettent à des élèves, à des collégiens de faire des visites en entreprises et pour ceux âgés de quatorze à seize ans d'y accomplir des stages dans le cadre de leur scolarité obligatoire afin de s'initier ou de découvrir les métiers dans un endroit qui peut ainsi être autre que l'école. Les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ont pour objet de permettre aux élèves de construire un parcours de formation réaliste et durable, notamment en améliorant les poursuites d'études en lycée professionnel. Les classes d'initiation préprofessionnelle en alternance, dont le cadre légal a été défini par l'article 55 de la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, ouvertes dans les lycées professionnels et dans les centres de formation d'apprentis, avec l'accord des régions, accueillent, à partir de l'âge de quatorze ans, des élèves sous statut scolaire qui choisissent d'acquérir une préqualification professionnelle par la voie de la formation en alternance. Elles sont destinées à des jeunes pour lesquels un enseignement de type alterné, assuré pour partie en établissement de formation et pour partie en entreprise, semble plus adapté qu'une forme d'enseignement plus traditionnel. A l'issue de leur formation, les élèves peuvent être orientés vers une formation en alternance, sous contrat de travail de type particulier (contrat d'apprentissage, contrat de qualification) ou sous statut scolaire. De plus, les classes préparatoires à l'apprentissage annexées à des centres de formation d'apprentis accueillent, en général, des élèves, âgés de quinze ans, qui se trouvent dans la dernière année de leur scolarité obligatoire et qui ont choisi d'apprendre leur futur métier par la voie de l'apprentissage. Au cours de leur année de formation, qui s'échelonne sur environ trente-six semaines, ils effectuent de quatorze à dix-huit semaines de stage de formation dans une entreprise. D'après les analyses et observations statistiques faites par les services du ministère (revue Education et formation n° 62 de janvier-mars 2002, direction de la programmation et du développement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche), on observe que, s'agissant de l'orientation des élèves en fin de troisième, en 1998-1999, 8,5 % des élèves qui étaient en 3e l'année précédente ont redoublé. Les autres ont quitté le premier cycle : 58 % d'entre eux étaient en seconde générale ou technologique à la rentrée 1999, 33 % préparaient un CAP ou un BEP sous statut scolaire (secteur agricole et horticole inclus) et 7,5 % préparaient un diplôme professionnel en apprentissage. Les 1 % restant sont sortis de formation. A cet égard, l'académie de Strasbourg est singulière avec 53 % des élèves s'orientant vers le second cycle général et technologique et 30 % vers le professionnel et un flux important, 17 %, vers l'apprentissage. Au sein de la formation professionnelle initiale de niveau V, la place de l'apprentissage grandit. Fin 1996, dans l'ensemble de la France métropolitaine, les apprentis représentaient 27,3 % des jeunes suivant une formation de niveau V. Fin 1999, leur poids atteint 28,3 %. Le développement de l'apprentissage, comme mode de formation professionnelle au niveau V, touche toutes les académies. Toutefois, l'académie de Strasbourg, qui était celle où les CAP et les BEP par l'apprentissage étaient les plus répandus, régresse à la deuxième place après l'académie de Nice. L'apprentissage progresse encore plus vite au niveau IV ; son poids passe de 21,9 % des effectifs suivant un enseignement professionnel à 25,8 % fin 1999. Les effectifs d'apprentis aux niveaux III et II de formation progressent également d'année en année. Une enquête statistique, réalisée à la rentrée 1999 sur l'origine scolaire des apprentis, révèle que l'apprentissage accueille à la fois des jeunes de 3e, orientés vers la voie professionnelle et dont le niveau scolaire est bas et d'anciens lycéens qui changent d'orientation au sein du second cycle. Toutefois, parmi les jeunes âgés de seize ans, la part des jeunes commençant un second cycle en CFA est passée de 11,4 % à 13,8 % au cours des années quatre-vingt-dix. Cette croissance est due, avant tout, à des flux de lycéens vers l'apprentissage pour y compléter leur formation. En tout état de cause, le Gouvernement est animé par la volonté d'assurer la transmission à tous les élèves d'une culture commune et partagée, tout en leur offrant des voies de formation diversifiées qui leur permettent de s'accomplir en fonction de leurs goûts et aptitudes. A cette fin, des visites en entreprise ou en établissement relevant de différents secteurs d'activités peuvent être organisées pour eux, dès l'école primaire, et des périodes de stages en entreprise sont prévues durant la scolarité en collège, notamment dans le cadre des classes en alternance pour lesquelles une impulsion à leur développement a été donnée à cette rentrée scolaire.
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