Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 25/07/2002

M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le percement du tunnel ferroviaire du Montgenèvre. Il lui indique que ce projet n'est aucunement concurrent à un éventuel percement d'une voie Lyon-Turin, mais complémentaire. De surcroît, si le prix de la réalisation du tunnel ferroviaire du Montgenèvre correspond au dixième du coût annoncé pour le projet Lyon-Turin, un retard dans la percée du Montgenèvre aurait des conséquences graves pour les flux logistiques du sud-est de la France. Il lui rappelle que les schémas multimodaux de services collectifs des transports, adoptés au comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire, à Limoges, le 9 juillet 2001, prévoient que " malgré les perspectives offertes par les modes de transport alternatifs, le volume de congestion actuellement recensé sur les axes rhodanien et languedocien devrait quadrupler à l'horizon 2020 ". Dans cette optique, l'ouverture du tunnel Lyon-Turin aggravera cet engorgement du couloir rhodanien, sur le versant français, cette voie naturelle devra supporter l'essentiel du trafic induit avec l'Europe du Sud. Il lui rappelle en outre que seule la mise en service préalable de l'axe ferroviaire Marseille - Val-de-Durance - Tunnel du Montgenèvre peut éviter cette thrombose programmée en drainant une partie importante des flux qui transitent entre le littoral provençal et l'Italie du Nord. Dès lors que la suppression des goulets d'étranglement est la priorité du livre blanc sur la politique européenne des transports, la révision, en cours, des projets adoptés au conseil européen d'Essen n'offre-t-elle pas l'opportunité d'une inscription, dans les projets spécifiques potentiels, de la réalisation du projet ferroviaire Val de Durance - Tunnel du Montgenèvre.

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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 26/09/2002

Lors du dernier sommet franco-italien de Périgueux en novembre 2001, les ministres français et italien chargés des transports ont souhaité que la Commission intergouvernementale (CIG) pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes-du-Sud puisse faire des propositions concrètes de désenclavement de cette partie des Alpes. A cet effet, la CIG s'est dotée de plusieurs groupes de travail, dont l'un a été chargé d'examiner les perspectives de développement du transport ferroviaire. Le 25 mars 2002, la CIG a adopté le mandat de ce groupe de travail qui prévoit, notamment, l'examen de l'intérêt et de la faisabilité technique, juridique, financière, économique et environnementale d'un projet de nouvelle liaison ferroviaire entre le val de Durance, en France, et le val de Suse en Italie, franchissant la crête des Alpes sous le Montgenèvre. S'agissant des axes rhodanien et languedocien, il est vrai qu'un important programme d'infrastructures est à mettre en oeuvre pour faire face à l'augmentation croissante des déplacements. Sur le plan ferroviaire, la Magistrale Eco-Fret, constituée, dans la partie Sud de la France, des lignes ferroviaires existantes et de nouveaux tronçons structurants actuellement à l'étude, comme le contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier et le contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise, est une des composantes du programme.

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