Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 25/07/2002
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la question des conséquences de l'exposition aux produits contenus dans le ciment. Elle lui fait observer que, outre qu'ils sont susceptibles de provoquer de graves allergies, parfois invalidantes, le cobalt et le chrome VI, composants du ciment, constituent des produits particulièrement nocifs pour la santé humaine. Elle lui fait en effet remarquer que le chrome VI, ou chrome hexavalent, est ainsi classé comme cancérogène catégorie I, ce qui signifie que des cas de cancers dus à un contact avec ce produit ont déjà été répertoriés chez l'homme. Or elle lui fait observer que la seule prévention contre les risques induits par le chrome VI, pour les utilisateurs occasionnels et plus encore pour les 315 000 salariés exposés au ciment en France, n'est actuellement constituée que par l'inscription sur les sacs de ciment de la mention " R 43 : peut être sensibilisant ". Elle lui fait pourtant remarquer que, à la fin de l'année 2001, le Conseil supérieur d'hygiène publique en France (CSHPF) soulignait que " considérant les effets toxiques du chrome et surtout le caractère sensibilisant et cancérogène du chrome hexavalent pour l'espèce humaine, et considérant l'insuffisance d'information pour l'utilisateur occasionnel sur les risques liés aux ciments ", il était nécessaire de réduire la concentration en chrome VI dans les ciments à deux grammes par tonne. Or, si le taux de chrome varie selon les ciments, il atteint actuellement parfois 20, 30, voire 50 grammes par tonne. Alors que plusieurs Etats européens ont déjà mis en place un système de réduction du chrome VI grâce à l'ajout de sulfate de fer, elle lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin, d'une part, d'offrir une meilleure prévention des risques liés au contact des ciments aux utilisateurs occasionnels comme aux salariés manipulant ces produits ; d'autre part, de réduire très significativement le taux maximal de concentration en chrome dans les ciments.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 04/09/2003
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences pour la santé des utilisateurs occasionnels et des travailleurs de l'exposition aux produits contenus dans le ciment, notamment le cobalt et le chrome VI, et s'interroge sur les mesures que le Gouvernement compte prendre afin d'offrir une meilleure prévention des risques dus à la manipulation du ciment. Les ciments contenant du chrome VI ou hexavalent peuvent provoquer des dermatoses allergiques particulièrement invalidantes. De plus, le chrome VI est reconnu cancérogène pour l'homme (par inhalation), sans qu'il ait toutefois été mis en évidence des cancers spécifiquement causés par l'exposition au ciment. Selon le principe général de la prévention des risques, l'employeur est tenu d'assurer la sécurité et de protéger la santé de ses employés, conformément à l'article L. 230-2 du code du travail. Il doit mettre en oeuvre toute mesure en ce sens et, notamment pour la prévention du risque chimique, il procède à une évaluation des risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs. Il existe une obligation générale dans le code du travail d'information sur les dangers des produits chimiques (art. L. 231-6), s'appliquant aux préparations de ciments qui peuvent entraîner des réactions allergisantes du fait de la présence de chrome VI. De plus, un projet réglementaire, transposant une directive européenne, est en cours d'établissement, rendant obligatoire la mention du risque de sensibilisation sur l'emballage pour les préparations de ciments avec une teneur en chrome soluble (VI) supérieure à 0,0002 % du poids sec total du ciment. Par ailleurs, plusieurs mesures d'information des risques ont été prises par le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité afin d'informer et de prévenir les risques pour la santé dus aux ciments : dans le cadre du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, présentation de travaux concernant les pathologies dues aux ciments et les problèmes de prévention ; campagnes d'information de l'Institut national de recherche et de sécurité. Concernant la limitation de mise sur le marché, les autorités françaises, à l'initiative du ministère chargé du travail, ont été à l'initiative d'un projet de directive modifiant la directive 76/769/CEE - relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses - visant à limiter la teneur en chrome VI dans les ciments, par une note à la Commission européenne. Ce projet, très largement soutenu, en particulier par la France et l'Allemagne, est actuellement soumis au Parlement européen et au Conseil dans le cadre de la procédure de codécision.
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