Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 01/08/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères les nominations intervenues courant avril dernier à la direction du centre d'accueil de la presse étrangère. Peut-il à cette occasion lui rappeler le rôle précis de cet organisme ainsi que son effectif total et son coût de fonctionnement pour l'année 2001 ?
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 24/10/2002
Créé à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne, le centre d'accueil de la presse étrangère (CAPE) a été inauguré en juin 2000. Il a été pérennisé sous la forme d'un groupement d'intérêt public conformément aux termes du décret n° 2000-1290 du 26 décembre 2000 (Journal officiel du 29 décembre) pris en application de l'article 90 de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Ses statuts ont été approuvés par arrêté du 31 janvier 2001 publié au Journal officiel du 17 février 2001 (page 2664) qui fait mention, notamment, de l'objet du groupement et de l'identité de ses membres (administrations d'Etat, associations de journalistes, collectivités, entreprises et établissements publics ou privés). Le centre a pour mission d'assurer l'accueil et l'orientation des journalistes en France et de faciliter leur travail. Il constitue un lieu de rencontre, d'échanges et d'information à la disposition des journalistes. Installé à la maison de Radio France, le CAPE met à la disposition des journalistes de la documentation, un site internet propre (www.capefrance.com), des postes de travail équipés d'ordinateurs, un accès gratuit au réseau internet, deux cabines-son. Il dispose d'une salle susceptible d'accueillir soixante à quatre-vingts personnes. Il y organise notamment des conférences de presse données par des personnalités françaises où étrangères sur tout sujet d'actualité nationale ou internationale. Un bar offre un espace de convivialité particulièrement apprécié. Le CAPE bénéficie pour l'essentiel d'un financement interministériel. L'année 2001 a été, pour le groupement d'intérêt public, une année de mise en place et de démarrage ; son exercice budgétaire n'a débuté que le 17 février avec la publication au Journal officiel de l'arrêté qui, en approuvant la convention constitutive, lui conférait la personnalité morale et l'autonomie financière. Le groupement a bénéficié en 2001 de dotations de fonctionnement pour un montant total de 7,1 MF et d'une subvention exceptionnelle d'équipement de 1 MF. La même année, le total de ses charges s'est élevé à 5,772 MF, l'excédent des recettes sur les dépenses - soit 2,451 MF - a été reporté sur l'exercice suivant pour permettre la constitution du fonds de roulement. Dirigé par un ambassadeur, assisté d'un secrétaire général mis à disposition par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le CAPE est animé par une équipe d'attachés de presse provenant d'horizons divers (ministères de la défense, des affaires sociales, de l'agriculture...). Cette équipe travaille en étroite coopération avec les associations de journalistes membres du groupement dans le cadre d'un partenariat qui recueille l'adhésion de tous les participants. L'effectif du centre est de onze agents : cinq sont mis par l'Etat à la disposition du groupement d'intérêt public ; six, qui constituent son personnel propre, ont été recrutés directement par celui-ci. Un agent relevant directement du ministère des affaires étrangères assure en outre, au sein du centre, la délivrance des cartes de presse et des accréditations aux correspondants étrangers. Ce ministère a mis par ailleurs une documentaliste à la disposition du CAPE à titre temporaire.
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