Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 08/08/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les propositions des directeurs de centres hospitaliers en matière de prise en charge de la personne âgée. Les centres hospitaliers sont confrontés à une insuffisance de lits de médecine aiguë et de lits de soins de suite et de réadaptation à vocation gériatrique. Aussi, demandent-ils que soit identifiée une prise en charge hospitalière spécifique des pathologies du grand âge ; que soient mises en place des unités de soins prolongés situées à proximité des plateaux techniques et gérées par les hôpitaux et enfin que soit assurée la neutralité budgétaire de 1a réforme de la tarification En conséquence, il lui demande de lui faire part de ses observations sur ces propositions.
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Transmise au Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 02/01/2003
L'attention du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est appelée sur la prise en charge des personnes âgées au sein des centres hospitaliers et plus spécialement sur l'identification d'une prise en charge hospitalière spécifique des pathologies du grand âge. Face aux constats de l'augmentation prévisible du nombre de personnes âgées dans les années à venir et de l'inadaptation du dispositif de soins aux besoins de ces personnes âgées, la circulaire du 18 mars 2002 sur l'amélioration de la filière de soins gériatrique a donné des instructions aux agences régionales de l'hospitalisation en vue d'améliorer la prise en charge de ces patients. La clé de voûte du dispositif est le renforcement des compétences gériatriques au sein des établissements de santé. C'est pourquoi, la circulaire fixe comme objectif de doter tous les établissement de santé, siège d'un service d'accueil d'urgence, d'un service de court séjour gériatrique d'ici à 2005. En effet, l'expérience montre que c'est à partir des compétences réunies par de tels services que se diffusent progressivement les bonnes pratiques gériatriques en milieu hospitalier comme en ville. D'autre part, la mise en place de tels services permet de favoriser les admissions directes en service de gériatrie pour une meilleure prise en charge des patients âgés et d'éviter, chaque fois que possible, le passage par le service des urgences. Ce dernier point constitue un bénéfice important pour le patient et permet d'alléger la charge des services d'urgences. Dans ce sens, en 2002, un crédit de 8,23 millions d'euros réparti entre les régions en fonction de l'importance de la population âgée de soixante-quinze ans a été délégué aux agences régionales de l'hospitalisation dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale. Cet effort sera poursuivi en 2003. La circulaire prévoit également qu'à la suite d'une hospitalisation en court séjour gériatrique et lorsqu'une phase de réadaptation est nécessaire, des soins de suite et de réadaptation appropriés soient offerts. Ce qui implique l'individualisation de services ou d'unités de soins de suite et de réadaptation dédiés aux patients gériatriques et répondant à un cahier des charges précis qui a pour objectif l'amélioration de la qualité des soins aux personnes âgées. Les soins plus prolongés nécessaires en raison de l'état de santé de la personne âgée et/ou de sa dépendance relèvent des établissements soumis à la réforme de la tarification relative aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
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