Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/09/2002

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'information parue à la page 11 du quotidien Le Figaro du 10 septembre 2002 selon laquelle deux études, l'une de l'Institut Pasteur de Paris et l'autre de l'Institut Karolinska de Stockholm, " font (...) la démonstration qu'un récepteur du cerveau, particulier à la nicotine est le pivot du contrôle de la respiration et de l'éveil lors du sommeil... La découverte de ce mécanisme explique comment l'exposition à la nicotine de la mère, pendant la grossesse, serait le facteur de risque le plus important associé à la mort subite du nourrisson ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelle est sa réaction à l'encontre des conclusions de ces deux études et aimerait connaître les mesures envisagées par son ministère pour intensifier sa lutte contre le tabagisme des femmes enceintes.

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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 02/01/2003

En 2002, environ 28 % des femmes enceintes fument, soit trois fois plus qu'en 1970. Le tabagisme affecte tous les stades de la grossesse et présente des effets nocifs pour la femme enceinte et pour son foetus. Le tabagisme augmente le risque d'enfant mort-né, de fausse-couche, entraîne une diminution de la croissance foetale, des accouchements prématurés, un risque de placenta praevia, et double le risque de mort subite du nourrisson. L'arrêt du tabac est donc une priorité pour cette population. En France, les substituts nicotiniques ont été autorisés pour les femmes enceintes depuis octobre 1997, mais seulement pour des personnes fortement dépendantes, de préférence sous contrôle médical et seulement pour une utilisation limitée aux premiers mois de la grossesse. Par ailleurs, dans le cadre du plan de lutte contre le tabagisme, annoncé en 1999, une campagne d'information des femmes enceintes portant sur les risques spécifiques pour la grossesse, le nourrisson et le jeune enfant, a été mise en place avec le soutien des gynécologues obstétriciens et des sages-femmes. De plus, une circulaire en date du 6 décembre 1999, a permis d'intégrer dans les formations des sages-femmes un module axé sur les effets néfastes du tabac sur la santé des femmes et des nouveau-nés. Enfin, la formation continue au sevrage du tabac, dans le cadre du programme Nicomède, doit être étendue progressivement à l'ensemble des professionnels de santé avec en première ligne les sages-femmes, les dentistes et les médecins spécialistes dont les gynécologues.

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