Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/09/2002

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'article paru à la page 16 du quotidien Le Parisien du 6 septembre 2002 dans lequel une des coordinatrices du Comité national contre le bizutage explique que " le personnel de SOS Violences n'est pas formé au problème du bizutage... ". Il souhaiterait connaître la réaction que lui inspire cette critique et la réponse qu'il peut apporter à ces propos.

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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 06/03/2003

Créée en 1996, la cellule SOS Violences du ministère de l'éducation nationale a été chargée d'assurer, dans le cadre des moyens mis au service de la prévention de la violence en milieu scolaire et universitaire, une mission d'écoute, d'orientation et de conseil pour tous les problèmes de violence, qu'il s'agisse de menaces, d'agression, de bizutage, de racket, de vol ou de violence sexuelle. Les affaires de bizutage ont constitué pendant les mois de septembre et d'octobre une partie essentielle de l'activité de la cellule, la proportion des appels portant sur ces questions se situant entre 1 et 10 % au cours des autres mois de l'année scolaire. Les affaires nécessitant une mise en alerte ont donné lieu à des transmissions aux recteurs, pour leur permettre de procéder aux vérifications et de prendre le cas échéant les mesures adaptées à la situation. Pour assurer le fonctionnement de la cellule se sont succédé des personnes aux origines professionnelles diverses : personnels de service social, personnels d'inspection, personnels administratifs, personnels d'éducation, qui ont apporté la contribution de leur expérience. II a paru souhaitable de donner directement aux rectorats, qui sont les centres de décision au niveau desquels les mesures pertinentes peuvent être prises, les informations qui étaient recueillies par la cellule. Aussi le dispositif a-t-il été déconcentré depuis la dernière rentrée scolaire au profit des recteurs, qui ont créé un réseau académique, voire départemental, d'écoute.

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