Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 26/09/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères le renouvellement récent de ses instances par l'assemblée constitutive de la nouvelle commission nationale française pour l'UNESCO. Peut-il à cette occasion lui rappeler le rôle de ladite commission, sa composition ainsi que son effectif total (partie administration) et son budget de fonctionnement pour l'année 2001 ?
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 21/11/2002
Créée par décret du 2 août 1946, conformément à la convention de Londres de 1945 créant l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture, plus communément appelée Commission nationale française pour l'UNESCO (CNFU), est l'organisme chargé de mobiliser les capacités d'expertise françaises au profit des activités de l'UNESCO. Elle est chargée de donner son avis au Gouvernement sur les programmes et activités de l'organisation, de veiller à la mise en oeuvre sur le plan national des décisions prises par l'organisation, de remplir les missions que lui confie le Gouvernement dans le cadre de la politique culturelle extérieure de la France, de maintenir la liaison avec l'organisation et le réseau des commissions nationales et de faire connaître les activités de l'UNESCO et les siennes propres. La CNFU met en oeuvre chaque année un certain nombre de projets dans les différents domaines de compétence de l'UNESCO, soit à la demande de l'organisation, soit en application de son propre programme d'activités, qui s'attache à mettre l'accent sur des projets correspondant aux priorités françaises au sein de l'organisation. Elle est assistée de six comités spécialisés (comité de l'éducation et de la formation ; comité des sciences exactes et naturelles ; comité des sciences humaines et sociales ; comité culture ; comité liberté de l'information et développement de la communication ; comité droits de l'homme et questions éthiques), composés de certains de ses membres, et qui jouent un rôle de réflexion, d'analyse et de proposition permettant à la CNFU de conseiller ses autorités de tutelle (ministère des affaires étrangères, ministère de la jeunesse de l'éducation nationale et de la recherche et ministère de la culture et de la communication) et de porter un jugement sur les projets de l'UNESCO. Le texte constituant de façon définitive la CNFU est le décret du 2 mai 1951, modifié par le décret n° 96-826 du 19 septembre 1996. Conformément à l'esprit de la convention de Londres, une structure non gouvernementale distincte, l'Association nationale pour l'éducation, la science et la culture (ANESC), association para-administrative sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, sert de support juridique à la CNFU et assure son secrétariat et la gestion financière de ses projets. La CNFU est présidée depuis 1997 par M. Jean Favier, membre de l'institut, assisté de cinq vice-présidents. Elle comprend plus de deux cents membres élus ou nommés pour cinq ans (211 au 27 septembre 2002) et représentant le Parlement, les grandes institutions de l'Etat, les administrations concernées par les activités de l'UNESCO, les syndicats et la société civile. En font également partie vingt-cinq personnalités désignées par le Gouvernement et dix cooptées par la CNFU elle-même. La nomination des vingt-cinq membres de la CNFU désignés par le Gouvernement et des trente membres de droit représentant l'administration fait l'objet d'un arrêté unique du ministre des affaires étrangères. L'arrêté actuellement en vigueur a été publié au Journal officiel le 15 août 2002. Le budget de fonctionnement de l'ANESC s'est élevé en 2001 à 545 767,48 EUR.
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