Question de M. LAGAUCHE Serge (Val-de-Marne - SOC) publiée le 26/09/2002
M. Serge Lagauche attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité d'initier la population à une véritable culture de la prévention. En effet, si les plans d'organisation des secours impliquant les services de l'Etat et des collectivités locales sont la plupart du temps efficaces, l'implication de chaque citoyen serait une avancée décisive pour la prévention des risques et la gestion des catastrophes. Chacun doit avoir des comportements adaptés de prévention et de secours, et il faut pour cela : une information permanente de tous (brochures, affiches, panneaux d'avertissement, etc.), des actions nationales et locales, ainsi que sur les zones présentant des risques particuliers, même s'ils sont rares (risques chimiques, bactériologiques, nucléaires, mais aussi d'inondation, de glissement de terrain, etc.), la mise en place d'une véritable signalisation ; deuxièmement, un processus éducatif, par une sensibilisation dès la maternelle et un apprentissage à tous les niveaux du cursus scolaire grâce à des intervenants extérieurs ou une formation spécifique des enseignants ; enfin, une formation tout au long de la vie, avec des stages cycliques, des simulations et exercices sérieux et réguliers, tant sur le lieu de travail que sur le lieu d'habitation visant chaque fois à l'amélioration des procédures. Les aptitudes ainsi développées permettraient la participation effective des populations aux actions de sécurité civile. Certains citoyens pourraient même, sur la base du volontariat et selon un maillage territorial réfléchi, suivre une formation plus poussée ou portant sur un risque particulier, et devenir une force d'appui immédiate pour les forces de sécurité. A côté de la sécurité routière, pour laquelle le Gouvernement semble prendre des mesures plus efficaces, la population doit davantage prendre conscience de sa responsabilité en matière de sécurité incendie, laquelle mériterait tout autant de mesures, et de l'existence effective d'autres risques comme les inondations ou les actes terroristes. Chacun se sachant victime ou secouriste potentiels, tous se sentiraient davantage responsables et solidaires, Il lui demande donc s'il est dans les intentions du Gouvernement d'encourager cet élan national qui permettrait d'éviter bien des incidents devenant tragiques en l'absence de réactions appropriées, ou d'en réduire les conséquences matérielles et surtout d'épargner des vies humaines.
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Transmise au Ministère de l'écologie et du développement durable
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 17/04/2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au Premier ministre, relative à la nécessité d'initier la population à une véritable culture de la prévention. Le développement de la conscience du risque chez les citoyens est une priorité pour le ministère de l'écologie et du développement durable dans le cadre de son action de prévention des risques. Les propositions figurant dans le projet de loi sur les risques naturels et technologiques, approuvé par le conseil des ministres, voté par le Sénat et l'Assemblée nationale en première lecture en témoignent. Ces propositions complèteront les obligations existantes. En effet, l'article L. 125-2 du code de l'environnement donne, à tout citoyen, un droit à l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels il est susceptible d'être exposé en certaines parties du territoire. Cette information porte sur la description des phénomènes ou des accidents, leurs conséquences sur l'homme, les biens au sens large et l'environnement ainsi que sur les comportements et les mesures à respecter pour en diminuer les dommages. Le décret d'application du 10 octobre 1990 répartit, entre le représentant de l'Etat au plan départemental et le maire, les compétences dans ce domaine. Le préfet doit établir un dossier résumant, de façon explicite, les dispositions préventives arrêtées à ce jour et listant les communes concernées. Il porte alors à la connaissance du maire les informations nécessaires à la réalisation d'un document communal d'information et à la définition d'un plan communal d'affichage. A ce jour, il existe un dossier sur les risques majeurs (DDRM) pour chaque département et plus de 6 000 communes sur les 14 000 concernées ont été les destinataires d'informations sous forme d'un dossier communal synthétique (DCS) permettant aux maires de répondre à leurs obligations. Cependant, cette action, engagée depuis plus de dix ans par l'Etat et les communes, s'avère insuffisante pour impliquer chaque citoyen et qu'il prenne, sans y avoir été confronté préalablement, conscience des dangers qui le menacent ou qu'il pourrait aggraver. Ainsi, dans une approche globale de la gestion des risques incluant l'intégration des risques dans l'aménagement, l'assurance, l'alerte des populations et l'intervention des services à l'échelon national ou local, l'action du Gouvernement se renforce à partir des principes suivants. Premièrement, une transparence de l'information passe par la mise à disposition des éléments essentiels à cette conscience du risque. C'est l'objet de l'obligation d'information sur les risques inscrite dans le projet de loi sur les risques naturels et technologiques, pour les transactions et les contrats de location concernant un immeuble exposé, ou à l'occasion des réunions communales d'information. La création de comités locaux d'information et de concertation et le rôle accru des comités d'hygiène et de sécurité contribuent aussi à cet objectif. Deuxièmement, une véritable signalisation doit faciliter la mention des risques dans le cadre de vie quotidien et l'émergence d'une mémoire partagée des événements passés. Les dispositions de l'arrêté interministériel du 23 août 1992, relatives à l'affichage des risques et des mesures de sauvegarde, seront prochainement complétées pour permettre au maire d'identifier plus facilement les zones exposées et d'avertir du niveau de danger. A ce titre, un vaste chantier de mise en place de repères de crue et de points d'information sur les risques naturels ou technologiques sera proposé aux communes. Troisièmement, le droit à l'information du citoyen implique aussi un devoir pour celui-ci de s'informer. Les services de l'Etat ont pour mission de lui faciliter la démarche. C'est ainsi que depuis 1998 un site portail a été ouvert pour accéder à toutes les informations relatives à la prévention des risques majeurs
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