Question de M. SUTOUR Simon (Gard - SOC) publiée le 29/10/2002
M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les inondations survenues les 8 et 9 septembre derniers dans le département du Gard, et sur la nécessité d'accélérer et d'amplifier les mesures de prévention prévues par le législateur. Comme elle le signalait lors de sa venue dans le Gard, ce sont plus de 100 millions d'euros, dont 50 pour des mesures urgentes, qu'il sera nécessaire de mobiliser pour le seul champ de compétences de son ministère. Lors d'un récent comité interministériel, il a été annoncé qu'une enveloppe budgétaire de 130 millions d'euros sur quatre ans a été dégagée afin de mener une politique de régulation des cours d'eau en amont des zones urbanisées sur quinze bassins stratégiques répartis sur le territoire national. Ce choix de la prévention correspond à l'attente générale ; néanmoins, l'enveloppe prévue paraît dérisoire lorsqu'on chiffre objectivement les seuls besoins du département du Gard. A titre d'exemple, le maire de Nîmes a estimé que les besoins de financement de la ville de Nîmes pour réaliser les infrastructures prévues par le plan de prévention contre les inondations de la ville étaient de 90 millions d'euros. Il ajoute que, outre la réalisation de ce travail en amont sur les bassins-versant, il convient d'encourager par des soutiens conséquents un retour à l'entretien des cours d'eau et de leurs zones humides, et de développer par des actions de communication une conscience et une connaissance du risque auprès des populations. Ce dispositif global plus qu'ambitieux est nécessaire ; il constitue pour le département du Gard un enjeu humain, tant on se refuse à revivre un jour la détresse dans laquelle sont des milliers de Gardois, mais aussi un enjeu économique : les dégâts sont estimés aujourd'hui à 200 millions d'euros (hors particulier). Le conseil général du Gard et les communes du Gard ne pourront assumer seuls la partie non financée pour un plan de prévention d'envergure. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser, au-delà des 130 millions d'euros répartis nationalement, quelles sont les mesures envisagées et l'échéancier retenu pour réaliser dans le Gard les infrastructures nécessaires à la sécurité des biens et des personnes face aux risques récurrents d'inondations.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 20/11/2002
Réponse apportée en séance publique le 19/11/2002
M. le président. La parole est à M. Simon Sutour, auteur de la question n° 78, adressée à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
M. Simon Sutour. Madame la ministre, je veux attirer votre attention sur les inondations survenues les 8 et 9 septembre derniers dans le département du Gard ainsi que sur la nécessité d'accélérer et d'amplifier les mesures de prévention prévues par le législateur.
Je profite aussi de l'occasion qui m'est offerte ce matin pour remercier notre président, M. Christian Poncelet, qui a passé toute une journée, la semaine dernière, dans notre département et qui a apporté son soutien aux maires et aux élus municipaux.
Vous-même, madame la ministre, êtes venue dans notre département. Vous avez alors signalé qu'il serait nécessaire de mobiliser plus de 100 millions d'euros, dont 50 millions d'euros pour des mesures urgentes, pour le seul champ de compétence de votre ministère.
Lors d'un récent comité interministériel, il a été annoncé qu'une enveloppe budgétaire de 130 millions d'euros sur quatre ans avait été dégagée afin de mener une politique de régulation des cours d'eau en amont des zones urbanisées sur quinze bassins stratégiques répartis sur le territoire national.
Ce choix de la prévention correspond à l'attente générale néanmoins, l'enveloppe prévue paraît dérisoire lorsqu'on chiffre objectivement les seuls besoins du département du Gard.
A titre d'exemple, le maire de Nîmes a estimé que les besoins de financement de sa ville pour réaliser les infrastructures prévues par le plan de prévention contre les inondations étaient de 90 millions d'euros.
J'ajoute qu'au-delà de ce travail en amont sur les bassins versants, il convient d'encourager, par des soutiens conséquents, un retour à l'entretien des cours d'eau et de leurs zones humides, et de développer la conscience et la connaissance du risque par des actions de communication auprès des populations.
Ce dispositif global plus qu'ambitieux est nécessaire. Il constitue pour le département du Gard un enjeu humain, car on se refuse à revivre un jour la détresse qu'ont connue des milliers de Gardois - vous avez pu le constater, madame la ministre, lors de votre visite - mais aussi un enjeu économique : les dégâts sont estimés aujourd'hui à 200 millions d'euros, hors particuliers.
Le conseil général et les communes du Gard ne pourront assumer seuls la partie non financée d'un plan de prévention d'envergure.
C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir préciser quelles sont, au-delà des 130 millions d'euros répartis nationalement, les mesures envisagées et l'échéancier retenu pour réaliser dans le Gard les infrastructures nécessaires à la sécurité des biens et des personnes face aux risques récurrents d'inondations.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le sénateur, je veux tout d'abord exprimer à nouveau la totale solidarité du Gouvernement avec les populations, très durement touchées, de votre département ; nous reviendrons bientôt vous rendre visite, avec M. le Premier ministre, pour nous rendre compte sur place de l'avancement des nécessaires travaux.
Je souscris à nombre de vos remarques, notamment et surtout lorsque vous évoquez, parmi les pistes de réflexion à prendre en compte pour réduire efficacement les conséquences des catastrophes naturelles, le développement d'une véritable conscience du risque dans la population.
J'ai aussi été très sensible au fait que vous insistiez sur la nécessité d'une réponse globale. J'ai, il y a un mois et demi, présenté le dispositif national de prévention des inondations que j'ai préparé dès mon arrivée. C'est le premier chantier auquel je me suis attachée. Je ne me doutais pas alors qu'il deviendrait d'une aussi cruelle actualité.
Ce dispositif constitue une réponse globale et repose sur trois piliers, à mes yeux indissociables : une réforme du système de prévision des crues, tendant à renforcer les moyens des services de prévision, notamment au regard du risque cévenol qui menace le Gard ; un soutien financier et méthodologique aux programmes d'action des collectivités locales sur quinze bassins recensés comme prioritaires ; un titre - le titre II - du projet de loi sur les risques consacré aux risques naturels et donc aux inondations.
Trois principes sont au coeur de ce dispositif : mieux contrôler la crue en régulant le débit en amont des bassins versants, en développant les zones d'expansion des crues et en se donnant les moyens de limiter l'érosion des sols, érosion qui renforce la relation pluie-débit ; améliorer l'information des populations exposées au risque, notamment développer la conscience du risque ; réduire de manière plus efficace la vulnérabilité des zones urbaines, où se situent les principaux enjeux.
Je ne peux en revanche vous suivre, monsieur le sénateur, lorsque vous indiquez que les moyens qui ont été annoncés sont insuffisants.
Permettez-moi quelques remarques.
Les 130 millions d'euros sur quatre ans correspondent à une augmentation d'environ 50 % du budget « prévention des inondations » du ministère de l'écologie et du développement durable. L'impact de cet effort se verra surtout en 2004 et au cours des deux années suivantes.
L'imputation budgétaire sera double. Ce programme sera financé à hauteur de 60 millions d'euros sur le budget général du ministère et à hauteur de 70 millions d'euros sur le FNSE, le Fonds national de solidarité pour l'eau, à condition, bien sûr, que celui-ci soit abondé financièrement.
Nous assisterons donc à une augmentation significative des crédits en provenance de l'Etat.
Les 130 millions d'euros viendront en soutien des initiatives des collectivités locales. Il y aura donc des cofinancements impliquant notamment, dans les zones éligibles, des crédits européens. La dépense publique qui sera ainsi engendrée par l'impulsion initiale de l'Etat sur les quinze bassins qui seront retenus en 2003 a été évaluée par mes services à environ 400 millions d'euros.
Au-delà des crédits budgétaires, il faudra aussi compter sur les crédits qui seront mobilisés au titre des nouvelles conditions d'utilisation du fonds « Barnier », si la représentation nationale vote ce que lui proposera très bientôt le Gouvernement.
Ces crédits permettront de soustraire des habitations et des personnes au danger et de renforcer la résistance au risque des habitations, y compris anciennes, situées en zone inondable. S'il est évident que l'urbanisme ne pourra se développer que si certaines conditions, fixées en particulier dans le PPR, le plan de prévention des risques naturels prévisibles, sont remplies, il faut aussi protéger les habitations déjà construites, parfois occupées depuis plusieurs siècles.
Les montants que j'ai indiqués représentent un effort collectif substantiel, dont l'Etat est le premier acteur et le catalyseur.
Il va de soi que si les collectivités publiques du Gard se mobilisent pour proposer à l'Etat un programme d'action conforme au dispositif national de prévention sur le bassin versant du Vidourle, par exemple, ou sur celui du Gardon, mes services y accorderont une très grande attention.
Cependant, c'est à vous, monsieur le sénateur, et aux élus du Gard de se mobiliser. Je sais que je peux compter sur vous.
M. le président. La parole est à M. Simon Sutour. M. Simon Sutour. Je vous remercie, madame le ministre, de votre réponse. Je tiens cependant à faire quelques remarques.
Il est certain que les moyens que vous envisagez de mettre en oeuvre pour la prévention des risques sont en augmentation importante, mais, auparavant, ces moyens étaient très faibles.
Vous avez par ailleurs parlé de co-financement. Je dois tout de même rappeler que, s'agissant des collectivités publiques du Gard, ce sont 295 communes - mes collègues savent ce que cela signifie - sur 353 qui ont été sinistrées. Quant au conseil général, il doit faire face aux dégâts occasionnés, par exemple, à la voirie et aux grands équipements.
Bien entendu, il faut aussi faire appel à l'Europe. A cet égard le maire de Nîmes s'est rendu la semaine dernière, le jour d'ailleurs de la visite du président Poncelet, à Bruxelles, où il a rencontré M. Barnier, qui lui a indiqué qu'il viendrait dans le département du Gard dans quelques semaines, l'ouverture d'un bureau européen de prévention des risques étant envisagée.
Je vous fais une proposition, madame le ministre : si un tel bureau s'établissait à Nîmes, le Gard ne pourrait-il pas jouer, compte tenu de sa situation, le rôle de département pilote en matière de prévention des risques ?
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