Question de M. BOULAUD Didier (Nièvre - SOC) publiée le 10/10/2002

M. Didier Boulaud attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les mesures de lutte contre le tabagisme, particulièrement chez les jeunes. Un extrait du dernier rapport de l'Observatoire français des drogues et toxicomanies intitulé " Drogues et dépendances 2002 " suffit à souligner l'ampleur que prend chez les jeunes la consommation de tabac : " Depuis le début des années 1990, une hausse visible à la fois sur l'expérimentation et sur l'usage quotidien des 14-18 ans a été relevée L'expérimentation du tabac est un comportement très courant à la fin de l'adolescence. Plus des 3/4 des jeunes déclarent avoir déjà consommé du tabac et son expérimentation est un peu plus féminine (79 % chez les filles et 75 % chez les garçons à 17 ans). A 17 ans, 5 jeunes sur 10 ont fumé au moins une cigarette au cours du dernier mois et 4/10 ont fumé quotidiennement (42 % chez les garçons et 40 % chez les filles). Le tabac est le produit psychoactif expérimenté le plus précocement après l'alcool ". De telles constatations sont très inquiétantes quant à la dépendance future de ces jeunes. Il lui demande donc s'il envisage de fixer à un âge minimum la vente légale de tabac, à l'image de ce qui est déjà en place chez certains de nos partenaires européens.

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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 27/03/2003

Le ministère chargé de la santé, particulièrement préoccupé par le tabagisme chez les adolescents, avait mis en place un groupe de travail concernant l'intérêt en termes de santé publique de l'interdiction de vente du tabac aux mineurs, présidé par Mme Nahoum-Grappe dont le rapport a été publié. La Commission d'orientation sur le cancer a récemment repris cette proposition d'interdiction. Le 11 février 2003, le Sénat a voté une proposition de loi sur l'interdiction de vente du tabac aux mineurs. Cette disposition pourra être intégrée dans le projet de loi d'orientation en santé publique qui devra être déposé avant l'été. Par ailleurs, il faut rappeler que la loi du 10 janvier 1991 interdit toute forme de publicité, directe ou indirecte, en faveur des produits du tabac. En outre, les pouvoirs publics cherchent à réduire la consommation de tabac par une politique de hausse des prix du tabac, particulièrement efficace s'agissant des jeunes. Entre 1992 et 1997, le doublement moyen du prix des cigarettes s'est traduit par une diminution de 14,5 % des ventes. Une relance de cette action a entraîné une diminution de 3,5 % des ventes de cigarettes au cours de l'année 2002 par rapport à l'année précédente. Cette politique a été amplifiée début 2003 par de nouvelles hausses de prix, variant de 8 % à 16 % selon les marques de cigarettes. En matière d'information du public et d'éducation, la stratégie de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé vise, dans le cadre des orientations définies par la direction générale de la santé, d'une part, à modifier les représentations sociales du tabagisme, et, d'autre part, à informer les fumeurs des dangers de la cigarette et de la manipulation dont ils sont l'objet. Enfin, le tabagisme des jeunes est influencé par la tolérance de la société française vis-à-vis du tabac. En conséquence, le Gouvernement envisage de mener des actions afin de mieux faire respecter la réglementation relative à la protection des non-fumeurs. Ainsi, il s'agira de renforcer l'interdiction de fumer dans les lieux collectifs, et notamment dans les établissements scolaires. D'autres dépositions seront annoncées dans le cadre du plan cancer impulsé par le Président de la République.

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