Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/10/2002

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la réponse de son prédécesseur à la question no° 36699 parue à la page 223 du Journal officiel - Sénat - Questions remises à la Présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites du 24 janvier 2002, dans laquelle il est précisé que " des expériences de classes dites ENSA (élèves non scolarisés antérieurement) en collège ou en lycée professionnel sont conduites dans certaines académies ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quel est à ce jour le bilan de ces expériences et aimerait savoir si son ministère entend en assurer leur développement.

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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 21/11/2002

Les expérimentations conduites dans l'enseignement du second degré en classes d'accueil pour élèves non scolarisés antérieurement (CLA-NSA), mentionnées dans la réponse à votre question écrite n° 36699 du 24 janvier 2002, ont été officialisées et un certain nombre d'indications ont été données aux responsables locaux du système éducatif dans le cadre de la circulaire n° 2002-100 du 25 avril 2002 relative à l'organisation de la scolarité des élèves nouvellement arrivés en France sans maîtrise suffisante de la langue française ou des apprentissages. Les modalités de scolarisation dans ces structures d'accueil doivent permettre à des jeunes ayant l'âge de fréquenter le collège, arrivant en France très peu ou pas scolarisés antérieurement, d'apprendre le français et d'acquérir les connaissances de base correspondant au cycle III de l'école élémentaire. Dans le but de favoriser plus concrètement l'intégration dans l'établissement scolaire de ces élèves dont le nombre est en progression constante, il est demandé de les faire participer à des enseignements en commun avec les jeunes des classes ordinaires dans des disciplines où la maîtrise du français écrit n'est pas fondamentale : EPS, musique ou arts plastiques... ainsi qu'à toutes les activités organisées au titre de la vie scolaire dans l'établissement. L'effectif de ces classes ne doit pas, sauf cas exceptionnel, dépasser 15 élèves. Il ressort que les premières CLA-NSA ont permis majoritairement des orientations vers des formations à visée professionnelle : lycée professionnel ou mission générale d'insertion de l'éducation nationale (MGIEN), et dans certains cas, plus exceptionnels, pour les plus jeunes d'entre eux, l'intégration au collège. Il appartient, bien évidemment, aux responsables académiques de décider de l'ouverture de ces classes en fonction des besoins constatés à la suite des évaluations des connaissances organisées lors de l'arrivée des élèves. C'est pourquoi des informations plus précises sur les aspects organisationnels ou les continuités de formation peuvent être obtenues dans des académies à forte immigration, notamment celles de Paris, Créteil, Versailles, Lyon ou Aix-Marseille.

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