Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/10/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le numéro spécial du Bulletin de l'Académie nationale de médecine, (Bull. Acad. Natle Méd., 2002, 186, n° 2, séance du 9 février 2002) intitulé " Drogues illicites d'aujourd'hui et santé ", et dans lequel ses auteurs recommandent, à la page 90, de " développer la recherche sur les déterminants psychosociaux de la consommation de drogues, les facteurs de vulnérabilité individuelle, ainsi que sur les altérations neurobiologiques consécutives à la prise de ces substances isolées ou en association ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si des dispositions allant dans le sens souhaité par cette académie sont actuellement en cours d'élaboration et même déjà mises en oeuvre.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 19/06/2003
Selon la récente expertise collective de l'INSERM sur les effets du cannabis sur la santé, les facteurs qui influencent l'initiation à la consommation de substances psychoactives diffèrent sans aucun doute de ceux qui favorisent l'installation de l'abus ou de la dépendance. Si les facteurs socioculturels, situationnels et environnementaux sont déterminants dans l'expérimentation et l'initiation à l'usage, les facteurs psychologiques, biologiques et psychiatriques joueraient un rôle prépondérant dans l'abus et la dépendance. Le nombre de consommateurs de drogues illicites à problème, c'est-à-dire susceptibles de subir des dommages importants sur le plan sanitaire, social ou pénal, est évalué entre 150 000 et 180 000 personnes. Les opiacés et la cocaïne sont les principaux produits consommés par ces usagers. La comparaison des estimations avec 1995 tendrait à montrer une stabilisation des effectifs. Néanmoins, avec la prévalence des consommations associées, de nombreux usagers sont en difficulté simultanément avec plusieurs substances et avec l'alcool. Le repérage précoce de l'usage nocif et des usages à risque de substances illicites et des autres addictions associées constitue un réel enjeu de santé publique. Il permet en effet d'éviter l'aggravation de la consommation, l'apparition de la dépendance et de réduire les dommages et les complications, qu'ils soient sanitaires, psychologiques mais aussi sociaux. Au regard de ces éléments, le Gouvernement est pleinement décidé à renforcer la capacité du dispositif de prévention et de soins, à mieux repérer l'usage nocif et à risque de substances psychoactives. Une telle ambition suppose une meilleure implication des professionnels éducatifs, sociaux et du milieu du travail, la qualification des professionnels de santé concernés et le développement d'outils de repérage validés. Il importe que ces mesures soient intégrées à une politique cohérente complète et efficace de lutte contre les pratiques addictives. Tel sera l'objet du prochain plan gouvernemental de lutte contre la toxicomanie dont la coordination est assurée par la MILDT. Par ailleurs, l'aide au repérage des usages nocifs a été inscrite en tant que mission des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) dans le cadre du décret du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement de ces centres.
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