Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UC) publiée le 24/10/2002
M. Michel Bécot attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les préoccupations émises par les représentants des chirurgiens-dentistes des Deux-Sèvres quant à l'inquiétante diminution du nombre de ces professionnels sur ce territoire. Ces derniers ont récemment mené une étude, canton par canton, laquelle démontre que ce département fait partie, sur le plan national, des départements les plus démunis. La densité va d'un praticien pour 1 474 habitants à une densité d'un pour 5 724 habitants. Aussi, les représentants des chirurgiens-dentistes souhaitent voir augmenter le nombre d'étudiants en chirurgie dentaire. Ils estiment que la situation doit cependant être appréciée région par région, faculté par faculté. Il semble, à cet effet, inutile d'augmenter le nombre d'étudiants dans les villes universitaires du sud de la France. Par ailleurs, au sein même de chaque faculté, l'augmentation doit être modulée, notamment dans les régions qui, bien que disposant d'une faculté de médecine, n'ont pas de faculté dentaire. En effet, dans ces facultés, un certain nombre de places offertes au concours de 1re année permettent aux étudiants de poursuivre leurs études de chirurgie dentaire dans une autre ville. Ces régions sont souvent en déficit démographique et il convient d'augmenter prioritairement ces places, sachant que très fréquemment les étudiants reviennent dans la région d'où ils sont originaires. De plus, les représentants des chirurgiens pensent que la mise en place d'une fiscalité avantageuse spécifique de certaines régions pourrait être un important facteur de motivation. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend proposer afin de remédier à cette situation.
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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 05/08/2004
Au 1er janvier 2003 les chirurgiens-dentistes inscrits au répertoire ADELI étaient au nombre de 40 648 (contre 40 481 au 1er janvier 2002). Avec une densité de 71 pour 100 000 habitants la France se situe dans la moyenne européenne en dessous de la Suède, de la Belgique et de l'Allemagne, au-dessus de la Grande-Bretagne, du Portugal ou de l'Espagne. Le nombre de chirurgiens-dentistes a augmenté plus vite que la population française durant les quinze dernières années. Le taux de croissance des effectifs pour la période 1985-2001 est de 16 %. La profession, majoritaire dans la tranche d'âge quarante-cinquante ans entrera prochainement dans une phase de départs â la retraite. Dans cinq ans le nombre de praticiens atteignant l'âge de soixante-cinq ans sera supérieur au numerus clausus de 800 par an (inchangé durant la période 1991-2001). Face à ces constats et à la baisse démographique inéluctable et prévisible qui touchera l'ensemble du corps médical français et qui se situera vraisemblablement entre - 10 % et - 15 % à l'horizon 2020, le Gouvernement a relevé le numerus clausus à 850 pour l'année 2002 et à 930 pour l'année 2003 (les capacités de formation des UFR d'odontologie étant limitées). Cet effort sera poursuivi dans les prochaines années afin que le numerus clausus puisse atteindre le chiffre de 1 000 en 2007.
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